SOS Candidat libre - Besoin de méthodologie pour l'économie et le droit

P

pp10

New Member
le droit comment analyser un arrêt ?

Eco le fabuleux dévellop structuré
 
E

emmabibou

New Member
commentaire d'arret

no problem....g la méthodo :mrgreen:
 
T

Triganne

New Member
Salut ! :)

Je peux te donner la méthodo pour analyser un arrêt en droit :

A. Les faits
Le candidat doit résumer la situation juridique en citant le nom des parties et le problèmes juridiques

B. Procédure
1. Tribunal
Citer Nom - Date - Lieu
Donner la décision du tribunal (s'il n'y a pas d'infos le candidat doit le préciser)

2. La Cour d'Appel
Idem

3. Le pourvoi en cassation
Retranscrire sur quel motif se base le(s) partie(s)

4. La décision finale de la Cour de Cassation
Citer Date - Lieu - Décision

C. Le problème de droit
Poser une question qui se rapporte au pb de fond de l'analyse

Voila j'espère t'avoir aidée :D @ +
 
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