Traitement fiscal (IS)

[imported_melinou]

Bonjour,

Voilà, j'ai un sujet à traiter et je bloque !
Je voudrais savoir, lorsque l'on cède des titres détenus depuis plus de 2 ans, cela apartient au régime des plus ou moins values. Mais lorsque que le bien cédé est un camion et du mobilier de bureau, que doit on faire fiscalement ?
De plus, l'entreprise a loué 2 véhicules durant l'exercice, et je bloque toujours sur le traitement fiscal a effectuer !

Merci d'avance pour votre aide

 

[corinne]

pour une société soumise à l'IS, le régime des plus ou moins value à long terme ne concerne que les titres de participations et les parts ou actions dites à risques, et le résultat net des concessions d'éléments de la propriété industrielle sous réserve de certaines conditions.

Il ne s'applique donc pas aux cession ou sorties des autres immo dont le résultat est une PVCT ou une MVCT, qui est maintenue intégralement dans le résultat fiscal (pas d'étalement possible des PV comme pour les entreprises individuelles).

les véhicules sont des véhicules de tourisme ?

 

[imported_melinou]

Merci beaucoup pour ces renseignements
Je suppose que le véhicule cédé n'est pas un véhicule de tourisme : c'est un camion. Je l'ai associé à une moins values à court terme en calculant PRIX CESSION - (VALEUR ACQUISITION - SOMME DES AMORTISSEMENTS), est ce la bonne démarche ?
Concernant les véhicules de tourisme loué, j'ai réintégré l'amortissemnt d'un des véhicules (car la location était supérieure à 3mois) en tenant compte de la limite de 18300€, mais je ne suis pas certaine de la méthode.
Si je peux me permettre une dernière question, dans le sujet proposé, les écritures comptables sont justes mais l'exercice n'est pas clos, des corrections peuvent donc être apportées, et l'énoncé propose un étalement des charges concernant la publicité, si des modifications sont à faire pour ces charges, cela ne peut être que comptablement ? Fiscalement, il n' y a aucun traitement particulier pour les charges à étaler ?

Merci d'avance pour votre aide

 

[corinne]

pour l'étalement des charges, du point de vue fiscal, ces charges sont déductibles au titre de l'exercice où elles sont nées. Si elles font l'objet d'un étalement comptable, il faut donc, de manière extra-comptable :
- pour l'exercice de la constatation de la charge totale : 1) en déduire le montant pour annuler le transfert de charges (produit) et 2) réintégrer l'amortissement calculé.
- pour les exercices suivants au titre desquels l'étalement est constaté : réintégrer l'amortissement correspondant.