Si ça interresse :
Depuis le 1er octobre 1991, l'auteur d'oeuvres de l'esprit est soumis à la TVA.
Un artiste qui vend ses oeuvres ou cède ses droits d'auteur est donc assujetti à la TVA au Taux de 5.5%.
Cependant, il est susceptible de bénébicier de la franchise en base particulière pour pour les auteurs d'oeuvres de l'esprit.
En effet, il est dispensé du paiement de la TVA si son chiffres d'affaires de l'année précédentt est inférieur à 37400 euros.
Dans le cas, il doit indiquer sur ses factures "dispensé du paiement de la TVA en application de l'article 293-B du code général des impôts".
Mais il lui est possible d'opter pour le paiement de la TVA, même en cas de revenus inférieurs au seuil de 37400 euros car cela permet de récupérer la TVA sur les achats.