victime de vol, comment cela fonctionne?

Nemesys

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Bonjour,


Il y a deux mois de ça j'ai été victime de vols de papiers (tél portable etc..) et la personne a été retrouvée ensuite dans l'heure qui suit et ont pu recuperer mon portable (pas le reste mais ils étaient plusieurs avec). j'ai donc porté plainte immédiatement il y a 2 mois donc, et ce jour je reçois un courrier en AR du tribunal que je ne comprend pas bien (de toutes les façons pour moi ceci est on peut dire réglé car j'ai refait tous mes papiers c'est Ok). Voici en gros ce courrier qui a pour sujet "AVIS A VICTIME DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE" :

En application des disopisitions de l'article....................., j'ai l'honneur de vous faire connaitre.................est ouverte une procédure contre :

blabla blabla

mis en examen pour avoir................................

Vous avez en tant que victime la possibilité de vous constituer partie civile dans cette procédure par l'envoi d'une lettre recommandée avec AR adressée.......

Vous pouvez désigner avec un avocat ou demander........ Cet avocat sera à vos frais, sauf si vous bénéficiez ...blablabla.....

Je me suis dit en postant ici il y en a surement qui s'y connaissent en droit car pour moi c'est du chinois! d'abord qu'est ce que veut dire "se constituer partie civile"? il y a marqué "la possibilité" cela veut il dire que ce n'est pas obligatoire et dans ce cas qu'est ce que je risque si je ne le fait pas? j'ai pas beaucoup de temps, je croyais que cette affaire était réglée, que j'en entendrais plus parler, mais j'ai pas voulu retirer la plainte simplement pour le condamner de son geste envers moi.

Si je suis absent cela veut dire que le coupable peut raconter ce qu'il veut? (il avoue avoir volé mon telephone, forcément puisque la police l'a retrouvé dans ses poches, mais il avoue pas pour le reste en faite apperement, qu'il aurait donné a ses potes ensuite qu'on a plus revus)


J'espere avoir été assez clair pour que vous puissiez m'apporter une réponse claire ;)

Merci d'avance
 

quicherche1

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A mon avis, ca veut dire tout simplement que tu portes plainte en te constituant partie civile. Si tu ne le fais pas, le voleur ne sera pas jugé. Enfin, je crois!
 

Nemesys

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quicherche1 link=topic=70982.msg760295#msg760295 date=1194693536 a dit:
A mon avis, ca veut dire tout simplement que tu portes plainte en te constituant partie civile. Si tu ne le fais pas, le voleur ne sera pas jugé. Enfin, je crois!

Ah.. pourtant j'ai établi un procés verbal avec un policier où y'a marqué "je dépose plainte ..." :unsure:
 

quicherche1

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Alors, je me suis mal exprimée. Je pense que c'est pour que la personne soit jugée.
 

Jere3010

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Sauf erreur de ma part. La personne sera jugée quoiqu'il arrive au pénal pour avoir commis une infraction (ici le vol).
En tant que victime de cette infraction, tu as la possibilité de te constituer partie civile pour obtenir une indemnisation du préjudice subi.
 

liloone

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Je suis d'accord avec Jere3010

La personne sera jugé et tu peux aller au tribunal pour te porter partie civile (contre le voleur) et dans ce cas tu pourras obtenir une indemnisation ... mais si tu ne te constitue pas partie civile, je pense que tu n'auras pas d'indemnisation.
 

Nemesys

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ah ceci est plus clair, mais je dois pas porter ma parole obligatoirement? j'ai déja tout dit au policier en faite ... je n'aurais pas grand chose à ajouter perso! une indemnisation ça peut etre interessant mais si c'est 10 ou 20 € bof bof, ça me rembourserait pas ce que j'ai perdu!

merci
 

liloone

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Ca je ne sais pas si tu auras besoin de témoigner ... ma grand mère c'était fait partie civile suite à un vol de carte bleu .. je crois pas qu'elle ai témoigné mais elle a recu des courriers du tribunal la tenant informé de l'avancé du "procès"
 

Nemesys

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liloone link=topic=70982.msg760342#msg760342 date=1194697625 a dit:
Ca je ne sais pas si tu auras besoin de témoigner ... ma grand mère c'était fait partie civile suite à un vol de carte bleu .. je crois pas qu'elle ai témoigné mais elle a recu des courriers du tribunal la tenant informé de l'avancé du "procès"

http://sos-net.eu.org/etrangers/plainte2.htm

j'ai trouvé ça, déja il faut avancer 1000 € :blink: , payer l'avocat.... bref je crois que pour une trentaine d'euros je n'irais pas chercher plus loin. juste pour un vol de carte bleu ça lui a servi a quoi ?? le voleur a eu le temps de débiter des sous? car moi j'ai fait opposition direct, juste 18€ de frais pour ceci.. (+ 10€ en billet que j'avais) donc pas grand chose de perdu... ca serait 1500€ je crois que j'aurais tout interet a faire partie civile ?!
 

liloone

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oui il a pris de l'argent mais il me semble que c'était pas un simple vol à l'arraché ... je me souviens plus trop de l'histoire.

Mais c'est bizarre le coup des 1000 euros ... t'es pas obligé de prendre un avocat normalement
 

Nemesys

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liloone link=topic=70982.msg760355#msg760355 date=1194698319 a dit:
Mais c'est bizarre le coup des 1000 euros ... t'es pas obligé de prendre un avocat normalement

oui pas les moyens de les avancer :embarassed:

moi pas d'agression juste une sorte de "pik pocket" ... la lettre venant du tribunal des enfants.. c'est un mineur! :knuppel: (le genre de personne qui aurait pas les moyens de m'indemniser en plus..)
 

I Work

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@ Nemsys: à priori, tu n'as pas déposé plainte avec constitution de partie civile mais déposé plainte tout court

:fleche: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1435.xhtml

sommaire :fleche: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N264.xhtml

Se constituer partie civile :fleche: Cela permet d'obtenir réparation du préjudice subi.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1454.xhtml?&n=Justice&l=N14&n=Saisine%20de%20la%20justice&l=N271&n=Proc%C3%A8s%20p%C3%A9nal&l=N263&n=Engagement%20d'un%20proc%C3%A8s%20devant%20un%20tribunal%20p%C3%A9nal&l=N264

Il n'est nullement état de consignation.

Il faut distinguer dans une procédure: la pénale (la punition de la société: emprisonnement, amende) et la civile (réparation pécunière du délit- des sous pour la victime). Quand il y a procédure pénale, la réparation civile y est en général adjointe pour l'indemnisation de la victime. Je t'invite à chiffrer ton préjudice même petit par principe de la réparation du préjudice des victimes. La LRAR suffit. Le fait qu'il soit mineur n'indique pas que ses parents ne soient pas solvables. Tu ne peux le savoir qu'en faisant des démarches. Normalement, lorsque tu as déposé plainte, tu avais un document accompagnant ton dépot de plainte qui te donner l'adresse d'une association d'aide aux victimes. Sinon tu as ce site qui devrait d'apporter des réponses précises :fleche: http://www.inavem.org/web/syfkhpw_00.02.01.01.0000_contenu2_.html :cool:
 

Nemesys

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en clair constituer partie civile permet d'etre indemnisé des préjudices subis mais aussi d'etre informé de l'évolution du procès..? ca veut dire que dans les 2 mois qui sont passés le coupable a été relaché..? :mellow: nan mais ça vole pas haut mon préjudice, si je perd du temps avec ceci pour gagner une vingtaine d'euros ce fera la meme chose!!
 

I Work

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Nemesys link=topic=70982.msg760736#msg760736 date=1194739632 a dit:
en clair constituer partie civile permet d'etre indemnisé des préjudices subis mais aussi d'etre informé de l'évolution du procès..? ca veut dire que dans les 2 mois qui sont passés le coupable a été relaché..? :mellow: nan mais ça vole pas haut mon préjudice, si je perd du temps avec ceci pour gagner une vingtaine d'euros ce fera la meme chose!!

tu ne veux tout de même pas remplir les prisons pour de la si petite délinquence... :eek:hmy:

si tu ne fais rien, ce n'est pas la même chose. cela ne peut que renforcer le sentiment d'impunité des coupables vis à vis des victimes. Les victimes ne réclament rien :cool: :cool: je peux donc continuer... :dacc: