à propos des affichages obligatoires dans les entreprises

[père noel]

Bonjour à tous,
je voulais savoir s'il y a des sites où l'on peut trouver les textes que l'on trouve sur les affiches obligatoires dans les entreprises à propos notamment de la lutte contre le tabagisme et la lutte contre le harcèlement?et gratuitement s'il vous plait!
merci

 

[mojo]

http://www.juritravail.com/affichages-obligatoires-employeur

Et plus généralement : http://www.google.fr/search?hl=fr&q=affichages+obligatoires&meta=

 

[père noel]

snif!
j'ai jeté un coup d'oeil mais il y a rien
c'est pas grave merci quand même
(j'ai voté pour votre fille)

 

[ico]

Bonjour à tous,
je voulais savoir s'il y a des sites où l'on peut trouver les textes que l'on trouve sur les affiches obligatoires dans les entreprises à propos notamment de la lutte contre le tabagisme et la lutte contre le harcèlement?et gratuitement s'il vous plait!
merci

si il y a un règlement intérieur, la tabac + harcèlement y seront obligatoirement dedans.
si pas de règlement (<20 salariés), cela doit être affiché.

tout est dans le site qu'a proposé mojo (faut cliquer sur les points qui t'interesses) :wink2:

 

[père noel]

merci mais c'est un peu le bazare ces sites car à la fin ils se contredisent: on ne sait plus quels sont les affichages obligatoires dans les entreprises de - de 20 salariés...et ceux qui ne le sont pas dans les entreprises de moins de 20 salariés
je sais seulement qu'une entreprise de moins de 20 salariés n'a pas besoin d'un réglement intérieur...

 

[mojo]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1735.xhtml

Ta réponse est là.
PS : le lien se trouvait dans la recherche google que je t'ai mise en lien tout à l'heure.

 

[reveuse]

les notes de services tiennent lieu de reglement interieur

chez moi j'ai : heure de travail, legislation sur la securité, les equipement de securité, reglement sur l'utilisation des voiture et portables ...

 

[ico]

les notes de services tiennent lieu de reglement interieur

chez moi j'ai : heure de travail, legislation sur la securité, les equipement de securité, reglement sur l'utilisation des voiture et portables ...

Faux, les notes de services ne sont pas = au règlement intérieur ! elles peuvent apportées des infos contenu dans le règlement quand celui ci n'est pas obligatoire mais ne sont pas considérées comme reglement intérieur, visé par l'inspection du travail.

 

[reveuse]

oui elle ne sont pas considere comme mais elle sont obligatoire quand meme pour une pme comme moi de - 20 salarié, je sais que par exemple l'affichage des heures de travail est obligatoire ...

 

[ico]

Oui mais l'affichage des heures est obligatoire même avec le règlement intérieur. :wink2:

 

[Ys]

Il y a aussi les délégués du personnel et l'adresse de l'inspection du travail!
Le réglement c'est clair, et le CHSCT aussi non?

 

[père noel]

merci mojo, je vais faire avec...
dernière chose: où est-ce qu'on peut trouver gratuitement les modèles des affiches obligatoires concernant la lutte contre le tabagisme et sur l'égalité de rémunératione entre les hommes et les femmes?
merci

 

[ico]

merci mojo, je vais faire avec...
dernière chose: où est-ce qu'on peut trouver gratuitement les modèles des affiches obligatoires concernant la lutte contre le tabagisme et sur l'égalité de rémunératione entre les hommes et les femmes?
merci

Pour le tabac, tu peux demander à la CRAM
Pour les salaires, c'est du ressort du code du travail !

 

[angel_ales]

ou contacter des associations de lutte contre le tabac, lutte contre le cancer ....