étude d'une décision prud'hommale

[julie77130]

salut tous le monde
voila j'ai un exo à faire sur une décision et je galére grave comme le droit c'est pas trop dada c'est pour cette raison que je m'entraine pour le BTS
Es ce qu'on peut m'aidé à m'améliorer
voila le sujet
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=183

tout d'abord je ne comprend pa l'expression "statuant contradictoire et en premier ressort"
Merci d'avance pour vos réponses.

 

[cedfr]

étude d'une décision prud'homale

tout d'abord je ne comprend pa l'expression "statuant contradictoire et en premier ressort"

C'est à dire que le bureau du jugement du conseil de prud'hommes condamne la société IBM qui a la possibilité de faire appel (Cour d'Appel, chambre sociale); d'où le premier ressort :smile:

 

[julie77130]

étude d'une décision prud'homale

comment on sait que le tribunal saisi est compétent ou pas par rapport à cette décision?

 

[cedfr]

étude d'une décision prud'homale

comment on sait que le tribunal saisi est compétent ou pas par rapport à cette décision?

Tu veux dire est-ce que le conseil de prud'hommes est compétent ?
En fait, dès lors que le conflit naît de l'application du contrat de travail, c'est cette juridiction qui est compétente (compétence d'attribution) :smile:

 

[moime]

étude d'une décision prud'homale

tout d'abord je ne comprend pa l'expression "statuant contradictoire et en premier ressort"
Merci d'avance pour vos réponses.

toutes les décisions en france sont considérée comme étant prise après que chaque partie se soit défendue (d'où le contradictoire) même si une partie s'absente ( volontairement) , pour le premier ressort, ça veut dire qu'il est possible de faire appel (alors que pour les petites affaires (moins de 4000 € d'enjeu) pas d'appel possible on peut tout juste faire un pourvoi en cassation
pour la compétence des tribunaux, il faut connaitre l'objet du litige si c'est à propos de l'exécution d'un contrat de travail (litige entre un salarié et son employeur) c'est le conseil de prudhomme.. pour la compétence territoriale c'est soit le tribunal de résidence du défendeur soit le lieu de l'entreprise (il y a aussi d'autres possibilités)

 

[cedfr]

étude d'une décision prud'homale

pour la compétence territoriale c'est soit le tribunal de résidence du défendeur soit le lieu de l'entreprise (il y a aussi d'autres possibilités)

Et d'ailleurs, j'ai toujours vu des cas où le conseil de prud'hommes est celui le plus proche de l'entreprise. Mais si le salarié a une clause de mobilité dans son contrat de travail, quel établissement sera pris pour référence si les lieux de travail sont assez éloignés ? :unsure:

 

[moime]

étude d'une décision prud'homale

Et d'ailleurs, j'ai toujours vu des cas où le conseil de prud'hommes est celui le plus proche de l'entreprise. Mais si le salarié a une clause de mobilité dans son contrat de travail, quel établissement sera pris pour référence si les lieux de travail sont assez éloignés ? :unsure:

c'est en général le demandeur qui choisit le tribunal compétent, le défendeur peut demander au tribunal de se declarer incompétent , c'est pour ça qu'il est parfois important d'avoir un avocat
dans les délits de presse , c'est n'importe quel tribunal qui peut être saisi si la publication peut être achetée vue sur sont territoire de compétence ,c'e'st pour ça que souvent les peoples choisissent nanterre qui est le plus sévère pour les histoires d'atteinte à la vie privée

 

[cedfr]

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c'e'st pour ça que souvent les peoples choisissent nanterre qui est le plus sévère pour les histoires d'atteinte à la vie privée

C'est bon à savoir ça :smile:

Merci :happy:

 

[julie77130]

Merci pour vos réponse
dans les exercices de droit j'ai du mal à dégager les fait,les parties et leur position.des fois il demande aussi les prétention des demandeur,la décision rendue et les motifs de la décisions
je sais ça l'air simple à faire mais je bloque lorsque qu'il faut utilisé le vocabulaire juridique.comment je doit procédé pour répondre à ces genres de question.

 

[cedfr]

Merci pour vos réponse
dans les exercices de droit j'ai du mal à dégager les fait,les parties et leur position.des fois il demande aussi les prétention des demandeur,la décision rendue et les motifs de la décisions
je sais ça l'air simple à faire mais je bloque lorsque qu'il faut utilisé le vocabulaire juridique.comment je doit procédé pour répondre à ces genres de question.

Les faits: tu reste simple dans la description et t'essaye de résumer de façon complète et courte ce qui s'est passé: pourquoi a t-on saisie la justice ? quelle est l'origine de l'action ?

Les parties: tu distingue demandeur et défendeur (appelant et intimé en cour d'appel !).

Les prétentions: que veulent les parties ? qu'attendent t-elles de la justice ?

La décision rendue: qui gagne ? le perdant peut-il faire appel ?

:smile:

 

[moime]

Merci pour vos réponse
dans les exercices de droit j'ai du mal à dégager les fait,les parties et leur position.des fois il demande aussi les prétention des demandeur,la décision rendue et les motifs de la décisions
je sais ça l'air simple à faire mais je bloque lorsque qu'il faut utilisé le vocabulaire juridique.comment je doit procédé pour répondre à ces genres de question.

je confirme le message de cedfr ,
- les faits, tu fais comme si tu as assisté à un accident et que tu dois temoigner de ce qui s'est passé: donc tu ne dis pas qui pas qui a raison, qui a tord mais tu racontes ce qui s'est passé (sans préciser qui a attaqué qui... c'est dans une autre rubrique) . par contre il faut faire attention certains details peuvent être importants, (exemple si tu assistes à un accident tu peux raconter ce que tu as vu mais si l'un des deux n'a pas de permis ou d'assurance c'est un fait et ça doit se dire de telle sorte que le juriste se pose voit le problème juridique.
les parties: ça peut paraitre facile mais des fois tu as beaucoup de personnes : genre j'ai fais construire une maison par une entreprise qui a fait appel à un sous traitant et au tribunal tu trouves tout ce beau monde plus l'assurance de chacun , c'est important de bien comprendre qui est qui et de quel coté il est (demandeur ou défendeur)
les prétentions des parties: c'est un peu la manière donc chacun voit les choses (évidement l'objectif pour lui c'est soit que l'autre soit responsable soit au moins qu'il tire son épingle du jeu) Attention un tribunal, cour d'appel n'est jamais une partie donc dans une décision d'appel ou de cassation même si on reproche au tribunal ou à la cour d'appel son analyse, l'adversaire c'est l'autre pas le tribunal
la décision c'est dit clairement à la fin... plusieurs solutions sont possible, l'un gagne l'autre perd mais parfois, celui qui gagne ne gagne pas sur tout ce qu'il veut.... donc il peut aussi faire appel. si la décision concerne un ligitige de plus de 4000 € sinon il ne peut faire qu'un pourvoi en cassation.

 

[cedfr]

genre j'ai fais construire une maison par une entreprise qui a fait appel à un sous traitant et au tribunal tu trouves tout ce beau monde plus l'assurance de chacun , c'est important de bien comprendre qui est qui et de quel coté il est (demandeur ou défendeur)

Au fait, on m'avait dit que dans le cadre du contrat de sous-traitance, c'était le sous-traitant qui était tenu pour responsable des éventuels défauts de construction s'il n'avait pas respecter les plans, les indications sur les matériaux à utiliser... Mais, l'entreprise qui a fait appel au sous-traitant est tout de même appelée au tribunal ? :unsure:

 

[moime]

Au fait, on m'avait dit que dans le cadre du contrat de sous-traitance, c'était le sous-traitant qui était tenu pour responsable des éventuels défauts de construction s'il n'avait pas respecter les plans, les indications sur les matériaux à utiliser... Mais, l'entreprise qui a fait appel au sous-traitant est tout de même appelée au tribunal ? :unsure:

c'est plus compliqué que ça, car normalement on doit informer le maitre d'oeuvre qu'on fait appel à un sous traitant par ailleurs il n y a pas de contrat entre le maitre d'oeuvre et le sous traitant.. donc selon les situation c'est soit la responsabilité contractuelle qui est engagée soit la responsabilité quasi delictuelle ..évidement le problème se pose surtout lorsque l'une des entreprise a été liquidée (sous traitant ou donneur d'ordre) du coup on cherche à impliquer l'autre... j'avais déja vu une décision comme ça ...un peu tordue

 

[cedfr]

c'est plus compliqué que ça, car normalement on doit informer le maitre d'oeuvre qu'on fait appel à un sous traitant par ailleurs il n y a pas de contrat entre le maitre d'oeuvre et le sous traitant.. donc selon les situation c'est soit la responsabilité contractuelle qui est engagée soit la responsabilité quasi delictuelle ..évidement le problème se pose surtout lorsque l'une des entreprise a été liquidée (sous traitant ou donneur d'ordre) du coup on cherche à impliquer l'autre... j'avais déja vu une décision comme ça ...un peu tordue

ok, merci :smile: