Je suis en deuxième année de bts assurance et notre prof. nous a demandé de trouver une mise en situation afin de nous préparer pour le cpap.
Nous avons donc le choix. Ma mise en situation est celle d'un gérant d'une sarl qui est locataire d'un local, ce local se divise en deux parties, une partie qui lui sert de lieu de travail, et une autre partie habitable qu'il loue à un sous locataire (la sous location dans ce cas est prévue et autorisée)
Un incendie ce déclare dans le local, la partie habitable est partiellement détruite et occasionne des dégâts importants aux biens du sous locataire. L'origine de l'incendie est inconnue.
Il reste à savoir qui est responsable??
Mes éléments de réponse sont que le locataire peu engager la responsabilité du locataire seulement si il prouve que celui-ci a commi une faute (défaut d'entretien...), dans le cas contraire c'est à l'assureur du sous locataire de prendre en charge les dommages de son assuré.
L'assureur du locataire devra prendre en charge les dommages de celui-ci.
Et l'assureur du propriétaire intervient-il?
Que puis-je rajouter aux éléments de réponse...