aide à un cas pratique

[Thebest9113]

Bonsoir, Voic j'ai mon 1er cas pratique à faire le sujet c'est: voir le fichier joint, j'aimerai que vous m'aidié je sais qu'il faut annalyser les faits, problème juridique (sous forme de question), principe juridique applicable (ref au cours+ analyse docs: arret jurisprudence, plus article de lois) et la solution et proposition
http://img225.imageshack.us/my.php?image=numriser0017cp2.jpg

j'ai commencé:
bon ba voila j'ai mit en fait:
monsieur roger a signé un contrat le 1er janvier 2000 dans la sa info 2000. dans ce contrat, il y a une clause de non concurence qui interdit en cas de rupture de contrat l'employé ne poura pas travaillé dans une entreprise concurente ou exercer une activité similaire pendant 2 ans dans le le même département. mr roger démissionne de la société le 1er sept 2001. il créait une entreprise de vente et d'installation de materiel info dans le meme département 2 mois et demis apre sa démission

Problème juridique:
quelle sont les limites en amtière d'application de clause de non concurence?

Principe juridique applicable:
a partit du moment ou al clause de non concurence apparait sur un contrat, l'employeur doit verser une somme de compensation de la concurrence.

 

[cedfr]

Je ne vais pas te faire le travail à ta place (mais je veux bien corriger ce que tu as fait) :smile:
Je peux juste te dire que le monsieur a le droit de s'installer dans une activité concurrente à son ancienne entreprise car, pour être valable, une clause de non-concurrence doit comporter une contrepartie financière; or ce n'est pas le cas :happy:

 

[Littlemoon]

Sans lire le sujet (car je ne veux pas le faire a ta place):

Faits : rupture du contrat pour tel motif
PJ : la clause de non concurrence
AJ : définition de la clause, conditions de validité (4), conséquences en cas de non respect
S : reprise des conditions en les appliquant au cas

Pourquoi contacter les gens en MP pour ça?

 

[cedfr]

Pourquoi contacter les gens en MP pour ça?

Déjà je poste le travail de Thebest9113 qui m'a envoyé en MP également:
bon ba voila j'ai mit en fait:
monsieur roger a signé un contrat le 1er janvier 2000 dans la sa info 2000. dans ce contrat, il y a une clause de non concurence qui interdit en cas de rupture de contrat l'employé ne poura pas travaillé dans une entreprise concurente ou exercer une activité similaire pendant 2 ans dans le le même département. mr roger démissionne de la société le 1er sept 2001. il créait une entreprise de vente et d'installation de materiel info dans le meme département 2 mois et demis apre sa démission

Problème juridique:
quelle sont les limites en amtière d'application de clause de non concurence?

Principe juridique applicable:
a partit du moment ou al clause de non concurence apparait sur un contrat, l'employeur doit verser une somme de compensation de la concurrence.

:smile:

 

[cedfr]

monsieur roger a signé un contrat le 1er janvier 2000 dans la sa info 2000. dans ce contrat, il y a une clause de non concurence qui interdit en cas de rupture de contrat l'employé ne poura pas travaillé dans une entreprise concurente ou exercer une activité similaire pendant 2 ans dans le le même département. mr roger démissionne de la société le 1er sept 2001. il créait une entreprise de vente et d'installation de materiel info dans le meme département 2 mois et demis apre sa démission

Problème juridique:
quelle sont les limites en amtière d'application de clause de non concurence?

Principe juridique applicable:
a partit du moment ou al clause de non concurence apparait sur un contrat, l'employeur doit verser une somme de compensation de la concurrence.

:smile:

Maintenant, je complète:
pour les faits, aucune difficulté :happy:
problème juridique: je mettrais: une clause de non concurrence doit-elle être valablement formée pour porter à conséquence ?
principe juridique: une CNC (Clause de Non Concurrence) doit être définit dans le temps (donc ici c'est deux ans), dans l'espace (on parle d'un département) mais doit également donner lieu à une contrepartie financière pour le salarié qui subit les restrictions de la clause (ce qui pose problème dans ce cas précis !).

:smile:

 

[Velsatis63]

moi aussi j'ai été sollicité par Mp :knuppel: :knuppel: svp arreté de me contacter par mp!!!! je suis sur le forum tous les jours et si je ne répond pas à votre post c'est que :spam1: :spam1: :spam1:!!!!

Dans votre cas ici pour le problème juridique je dirais tout simplement :
La clause de non concurrence est elle valable?

Après dans votre annexe vous avez tous les éléments de cours que vous avez besoins.

:wink2:

 

[cedfr]

moi aussi j'ai été sollicité par Mp  :knuppel: :knuppel: svp arreté de me contacter par mp!!!!

Je crois qu'il a pris tous les pseudos de ceux qui répondent un peu dans le forum Economie et Droit pour envoyer des messages privés :knuppel: Enfin, la prochaine fois, tu poste dans ton sujet tes idées et je complète; il n'y a aucun soucis.

Par contre Velsatis63, je poserais pas le problème juridique ainsi car il est censé ne pas être trop proche de sujet de départ et pas trop éloigné. Or, la question ains formulée ne laisse pas une grande marge de manoeuvre. De plus, on sait tous que la clause n'est pas valable; donc le problème selon moi est de savoir si une clause non valable peut s'appliquer tout de même :happy:

 

[Velsatis63]

si tu vois que la clause n'est pas valable alors je ne vois pas l'intérêt de te demander si une clause non valable peut quand même s'appliquer... à moins que tu aimes aller dans le bureau de conciliation du CPH !!!!!!!!

 

[cedfr]

si tu vois que la clause n'est pas valable alors je ne vois pas l'intérêt de te demander si une clause non valable peut quand même s'appliquer... à moins que tu aimes aller dans le bureau de conciliation du CPH !!!!!!!!

Mais le problème juridique va se poser quand on va se retrouver face au conseil de prud'hommes; si on se retrouve dans cette situation, alors la question est de se poser si le fait qu'il n'y est pas eu de contrepartie financière peut remettre en cause l'application de la clause par l'entreprise. Dire que la clause n'est pas valable ne suffit pas, il faut insister sur le fait que l'une des conditions de validité de la clause n'a pas été respectée; ce qui pourrait porter à conséquence sur son application (d'ailleurs, si l'entreprise allait en CPH, elle serait retoqué) :smile: