aide arrêt je ne comprend pas

[kbylette]

bonjour,

je travail actuellement sur un arrêt mais je ne comprend pas exactement la prétentions des parties; cela veut il dire : arguments des deux parties??

au niveau de la procédure j'ai mis cour de cassation car elle est noté en début d'arrêt et puis ensuite j'ai mis cour d'appel; est-ce correct?? j'avoue que sa fait longtemps que je n'ai fait sa et je me sent un peu perdu

merci pour votre aide :biggrin:

 

[salwa]

je travail actuellement sur un arrêt mais je ne comprend pas exactement la prétentions des parties; cela veut il dire  : arguments des deux parties??

la prétention d'une partie est sa demande en justice ,le moyen qu'elle avance, qu'elle invoque, qu'elle allègue pour faire reconnaître le bien-fondé de sa cause.
http://www.termium.gc.ca/guides/juridi/files/717.html

 

[lycée racine]

au niveau de la procédure j'ai mis cour de cassation car elle est noté en début d'arrêt et puis ensuite j'ai mis cour d'appel; est-ce correct?? j'avoue que sa fait longtemps que je n'ai fait sa et je me sent un peu perdu

merci pour votre aide :biggrin:
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Dans l'étude de la procédure, il faut toujours commencer par le tribunal de 1er degré (Prud'Hommes, Tribunal de commerce...), puis après la cour d'appel en précisant la ville (si c'est écrit) et pour finir la cour de cassation.

 

[kbylette]

merci!!! mais dans mon arrêt a moi qui est un litige bancaire la tribunal de premier degré c'est quoi?? le tribunal de commerce je suppose???

 

[meiji]

ce nest pas ecrit mais ccomme cest un litige commercial c plutot le tribunal de grande instance

 

[moime]

ça depend, si l'autre partie est un commerçant ou pas... ça depend sur quoi ça porte aussi
exemple si ça porte sur une lettre de change qui est un acte de commerce par la forme c'est automatiquemetn le tribunal de commerce
si l'autre partie n'est pas commerçant, il peut chosir, donc sans les élèments difficile de savoir
en plus il n y a pas necessairemetn de cour d'appel