salut mojo,
je l'ai fait ce devoir, je viens de le retrouver, je te donne un plan :
partie 1 : pour que la justice soit source d'égalité etc, il faut des principes (basés sur l'égalité de tous et le monopole de l'état, la gratuité, le double degré de juridiction, la vérification de la règle de droit par la cour de cassation, les séances publiques, le référé) ; il faut aussi des tribunaux (organisation des tribunaux avec les 2 types de juridiction et les subdivisions de l'ordre judiciaire et les compétences) ; enfin, il faut des acteurs de la justice (les juges, le ministère public, les auxiliaires).
transition : l'organisation de la justice a pour but une certaine efficacité et une certaine égalité qui peut sembler équitable mais ces objectifs ne sont pas toujours remplis.
partie 2 : il y a des limites au niveau des principes (gratuité relative, immunité de certaines personnes, double degré de juridiction parfois impossible, idem pour le référé) ; il y a des limites dans l'organisation des tribunaux (compétence d'attribution pas toujours très nettement démarquée, compétence géographique pas toujours pour le défendeur car il y a de nombreuses exceptions) ; enfin, au sujet des acteurs de la justice, il y a des limites d'ordre matériel et psychologique (les juges doivent appliquer les règles de droit qui ne sont pas toujours équitables et ne répondent pas forcément au sentiment du juste et de l'injuste ; les règles sont parfois floues et l'opinion personnelle des juges peut influer sur leur décision puisqu'ils sont obligés de juger quand même ; il y a un très grand nombre de dossiers à juger qui alourdit la charge des magistrats ; le choix d'avocats performants n'est pas à la portée de toutes les bourses ; ...)
Voilà grosso modo pour les idées. Si tu veux des précisions, no problem of course lol :wink:
je l'ai fait ce devoir, je viens de le retrouver, je te donne un plan :
partie 1 : pour que la justice soit source d'égalité etc, il faut des principes (basés sur l'égalité de tous et le monopole de l'état, la gratuité, le double degré de juridiction, la vérification de la règle de droit par la cour de cassation, les séances publiques, le référé) ; il faut aussi des tribunaux (organisation des tribunaux avec les 2 types de juridiction et les subdivisions de l'ordre judiciaire et les compétences) ; enfin, il faut des acteurs de la justice (les juges, le ministère public, les auxiliaires).
transition : l'organisation de la justice a pour but une certaine efficacité et une certaine égalité qui peut sembler équitable mais ces objectifs ne sont pas toujours remplis.
partie 2 : il y a des limites au niveau des principes (gratuité relative, immunité de certaines personnes, double degré de juridiction parfois impossible, idem pour le référé) ; il y a des limites dans l'organisation des tribunaux (compétence d'attribution pas toujours très nettement démarquée, compétence géographique pas toujours pour le défendeur car il y a de nombreuses exceptions) ; enfin, au sujet des acteurs de la justice, il y a des limites d'ordre matériel et psychologique (les juges doivent appliquer les règles de droit qui ne sont pas toujours équitables et ne répondent pas forcément au sentiment du juste et de l'injuste ; les règles sont parfois floues et l'opinion personnelle des juges peut influer sur leur décision puisqu'ils sont obligés de juger quand même ; il y a un très grand nombre de dossiers à juger qui alourdit la charge des magistrats ; le choix d'avocats performants n'est pas à la portée de toutes les bourses ; ...)
Voilà grosso modo pour les idées. Si tu veux des précisions, no problem of course lol :wink: