aide pour un exo sur les biens

[viviee]

Bonjour, j'ai un exercice sur les différents droits patrimoniaux mais je n'arrive pas à comprendre comment le faire.

Combiner dans un tableau les differentes classifications des biens (corporels, meubles, immeubles, droits reels, droits personnels) pour les element suivant:

- droit de propriete sur les meubles (par nature, par anticipation);

-meubles par determination de la loi (actions en justice, droits personnels, droits intellectuels)

Je n'arrive pas à comprendre par nature, par anticipation, actions en justice... Faut il classer les élémentsen prenant chaque caractéristique entre parenthese.

Si quelqu'un pourrai m'éclairer un peu, ce serai sympathique.
Merci

 

[Captaine Drone]

Bonjour, j'ai un exercice sur les différents droits patrimoniaux mais je n'arrive pas à comprendre comment le faire.

Combiner dans un tableau les differentes classifications des biens (corporels, meubles, immeubles, droits reels, droits personnels) pour les element suivant:

- droit de propriete sur les meubles (par nature, par anticipation);

-meubles par determination de la loi (actions en justice, droits personnels, droits intellectuels)

Je n'arrive pas à comprendre par nature, par anticipation, actions en justice... Faut il classer les élémentsen prenant chaque caractéristique entre parenthese.

Si quelqu'un pourrai m'éclairer un peu, ce serai sympathique.
Merci

D'après ton sujet, tu dois effectivement classer les biens pour chaque caractéristique.

Sinon pour ta gouverne :wink2:

:fleche: Les meubles par nature.
Ce sont les choses mobiles: bien que l'on puisse déplacer d'un endroit à un autre: meubles meublant: lit, armoire, chaise, animaux..

:fleche: Les meubles par anticipation.
C'est une catégorie de création jurisprudentielle: choses qui à priori sont des immeubles mais que l'on va qualifier de meuble par anticipation, c'est à dire au regard de leur destiné. Ainsi c'est le cas des récoltes sur pied, les impôts d'ordres fiscal car impôt plus faible par rapport à l'immobilier!


Pour le reste si sa peut t'aider sache que les actions en justice ont pour objet des effets mobiliers
et que les droits intellectuels sont aussi apellés droits de propriété incorporelle...

J'espère t'avoir un peu aidé :closedeyes: