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analyse d'arret page 121?

I

imported_esperance

New Member
bonsoir a tous!!!


Quelqu'un aurait fait l'analyse d'arret de la page 121 du livre de droit " BERTRAND- LACOSTE" ?
Si oui, pourrait on m'aider svp car je suis une bille en droit :( et cet arret est super difficile
Merci bcp d'avance

Biz
 
re

dsl :oops:

il s'agit de :
"Cour de cassation, 1ère chambre civile, 2 mars 1999, Consorts Benoit contre M. Jean Benoit

Attendu que Roger Benoit est décédé le 21/12/1989 en ayant, par testaments olographes, datés des 8 mars 1971 et 26 novembre 1979, institué son fils Jean légataire de la quotité disponible; que ses autres enfants, ont invoqué la nullité du testament pour ne pas avoir écrit et signé de la main du testateur....
Hyper compliqué le truc :cry:

quelle est la qualification juridique d'un testament olographe? quels sont les dangers liés à la forme olographe du testament?

La forme électronique de l'ecrit et la signature electronique pourraient elles s'avérer plus fiables ds ce type d'affaire? Pourquoi? A quelles conditions?

+ les faits, la procédure juridique etc....

Je vous avez dis que c'etait hyper balèse
:roll: :cry:

biz
 
Bon ici déja t'as les caractéristiques du testamant olographes
http://sbraudo.club.fr/dictionnaire/cadre.html
ben les dangers c'est qu'il doit être signé et daté pour être reconnu valable
je pense que cela (écrit électronique et signature électronique) ne serait pas fiaible car il est bien dit que ça doit être écrit à la main, daté et signé
les faits tu résume à partir de Attendu que jusqu'à et signé par la main du testateur
pour la procédure je conais pas toute l'hitoire...
 
re

salut!

merci bcp missrnb pour tes informations et ton lien, mais j'ai toujours du mal a faire cette analyse d'arret.
C'est pourquoi je demande si quelqu'un l'as déjà fait et s'il pouvait me l'expliquer :cry:

merci d'avance

biz
 
si tu mettais le morceau qui manque je pourrais t'aider pour la procédure et le reste, mais il manque les arguments et la décision de la cour de cassation...
sinon essaie ce site il explique bien la procédure.
http://www.surfeco21.com/sommaire.php
tu vas sur méthodologie en haut à droite puis sur méthodologie juridique.
 
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