Les étapes d'analyse d'un arrêt
1. Juridiction (dire de kel juridiction elle dépend)
2. Parties : identifiez le demandeur et le défendeur ( indiquez leur nom et qualité respectifs)
3. Faits : recencez tous les évènements ds l'ordre chronologique
4. Procédure : énumérez toutes les juridictions évoqués ( pr chacunes d'elles dire qui est le demandeur et ki est le défendeur
5. Arguments des parties ( du demandeur et du défendeur)
6. Décision du tribunal et son motif
Vocabulaires pour rédiger ton analyse:
Un tribunal du 1er degré, par ces motifs, dit que... et déboute X (= X a perdu)
La cour d'appel, par ces motifs, confirme le jugement (= donne raison aux juges du 1er degré) ou infirme le jugement ( = donne tort aux juges du 1er degré)
Enfin, la cour de cassation , par ces motifs, rejette le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le ... ( = donne raison à la cour dappel) ou casse et annule l'arrêt rendu le ... et renvoi devant la cour d'appel de ... (= donne tort à la cour d'appel)
voila bon courage
