Analyse de contrat
- Auteur de la discussion ashtray_girl
- Date de début
ashtray_girl
New Member
Pas exactement. Un contrat d'adhésion, même si les conditions sont imposées, on peut soit l'accepter, soit le refuser. Alors qu'on contrat forcé, c'est obligatoire.
mistigris62
New Member
vous oubliez intuitu personae
:zarbi:
:zarbi:
CDD CDI???? :blush:choupetta link= topic=57033.msg591176#msg591176 date=1179174430 a dit:
Un accord suffit: Consensuel
En plus de l'accord il faut le respect de certaines formalités: Solennel
Et remise de la chose: Réel
Obligations unilatérales:Unilatéral
Obligations réciproques : Synallagmatique
Discussion des Clauses possible: De gré à gré
Discussion des clauses impossibless: D'adhésion
Avabtages réciproques déterminés au départ: Commutatif
Avantages réciproques indéterminés:Aléatoire
Avantages répartis dans le temps: A execution successive
bettyboop91330
New Member
Personnellment ma prof nous a toujours dit au BTS y a deux types d'exercices : analyse d'arrêt et cas pratique
je découvre donc l'analyse du contrat ce matin même, c'est courant comme type d'exercice ?
je découvre donc l'analyse du contrat ce matin même, c'est courant comme type d'exercice ?
C'est peut être mieux ça????? :smile:
-- Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux.
On dit qu'un contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsqu'il comporte des obligations réciproques. Il y a donc réciprocité des engagements de la part des parties et si une des parties n'exécute pas ses obligations, l'autre est dispensé d'exécuter les siennes.
Dans un contrat de vente, par exemple, le vendeur est obligé de livrer la chose et l'acheteur est obligé de payer. Il est bien évident que si le vendeur ne respecte pas son obligation, l'acheteur sera dispensé de payer. Il en va ainsi de tous les contrats dits « synallagmatiques ».
Inversement, un contrat est qualifié d'« unilatéral » quand il n'entraîne d'obligations qu'à la charge d'une des parties sans réciprocité. Par exemple, un contrat de cautionnement est unilatéral -- il en est de même pour une donation ou encore pour une promesse unilatérale de vente.
-- Contrats à titre onéreux.
Les contrats à titre onéreux s'opposent aux contrats de bienfaisance.
Un contrat est dit « à titre onéreux » lorsque chacune des parties reçoit un avantage qui est la contrepartie de celui qu'elle procure à l'autre. Les contrats de travail, de vente, de location sont, par exemple des contrats à titre onéreux.
Au contraire, dans un contrat de bienfaisance, une des parties procure à l'autre un avantage sans rien recevoir en échange. Il en est ainsi, par exemple du prêt d'argent sans intérêt.
La loi est généralement plus indulgente pour celui qui rend un service gratuit.
-- Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires.
Un contrat est qualifié de "commutatif" quand les prestations sont connues à l'avance et sont parfaitement déterminées. Par exemple, un contrat de vente portant sur une chose identifiée est un contrat commutatif (c'est aussi un contrat à titre onéreux, bien entendu !)
Un contrat est qualifié "d'aléatoire" lorsque les prestations sont incertaines donc lorsque les avantages où les pertes qui en résulteront dépendent d'un événement incertain -- par exemple le contrat d'assurance est un contrat qui n'implique d'obligations pour l'assureur que dans le cas de survenance d'un sinistre.
-- Contrats consensuels, solennels et réels.
Alors qu'un contrat consensuel se forme uniquement par l'accord des parties (achat courant de la vie quotidienne, par exemple), le contrat solennel suppose que le consentement soit donné en certaine formes (achat immobilier nécessitant un acte notarié, par exemple).
Un contrat est dit « réel » ( du latin « res » qui veut dire « chose ») lorsqu'il exige non seulement l'accord des parties mais la remise d'une chose au débiteur.
-- Contrats à exécution successive et contrat à exécution instantanée.
Un contrat est successif lorsque l'exécution des obligations qu'il implique s'échelonne dans le temps. Dans ce cas, les parties sont liées pour une durée déterminée ou indéterminée. Il en est ainsi, par exemple, du contrat de location ou encore du contrat de travail.
Inversement, le contrat à exécution instantanée donne naissance à des obligations susceptibles d'être exécutées par une seule prestation (vente d'un objet par exemple).
-- Contrats de libre discussion (ou de gré à gré), contrats d'adhésion et contrats types
La pratique moderne montre que l'accord de volonté est souvent l’½uvre exclusive de l'une des parties plus puissante économiquement que l'autre. Cette dernière adhère ou n'adhère pas aux clauses qui lui sont proposées. Par exemple, un contrat de transport avec la SNCF est un contrat dit « d'adhésion ».
Il se peut également que le contrat ne soit l’½uvre d'aucune des deux parties -- Il s'agit ici d'un contrat type qui peut être rédigé, par exemple, par des agents de l'état des organismes professionnels.
Inversement, le contrat de libre discussion (également qualifié de contrat « de gré à gré » implique une certaine égalité dans le processus de négociation donc dans l'expression du consentement (contrat de vente de véhicule d'occasion, par ex).
-- Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux.
On dit qu'un contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsqu'il comporte des obligations réciproques. Il y a donc réciprocité des engagements de la part des parties et si une des parties n'exécute pas ses obligations, l'autre est dispensé d'exécuter les siennes.
Dans un contrat de vente, par exemple, le vendeur est obligé de livrer la chose et l'acheteur est obligé de payer. Il est bien évident que si le vendeur ne respecte pas son obligation, l'acheteur sera dispensé de payer. Il en va ainsi de tous les contrats dits « synallagmatiques ».
Inversement, un contrat est qualifié d'« unilatéral » quand il n'entraîne d'obligations qu'à la charge d'une des parties sans réciprocité. Par exemple, un contrat de cautionnement est unilatéral -- il en est de même pour une donation ou encore pour une promesse unilatérale de vente.
-- Contrats à titre onéreux.
Les contrats à titre onéreux s'opposent aux contrats de bienfaisance.
Un contrat est dit « à titre onéreux » lorsque chacune des parties reçoit un avantage qui est la contrepartie de celui qu'elle procure à l'autre. Les contrats de travail, de vente, de location sont, par exemple des contrats à titre onéreux.
Au contraire, dans un contrat de bienfaisance, une des parties procure à l'autre un avantage sans rien recevoir en échange. Il en est ainsi, par exemple du prêt d'argent sans intérêt.
La loi est généralement plus indulgente pour celui qui rend un service gratuit.
-- Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires.
Un contrat est qualifié de "commutatif" quand les prestations sont connues à l'avance et sont parfaitement déterminées. Par exemple, un contrat de vente portant sur une chose identifiée est un contrat commutatif (c'est aussi un contrat à titre onéreux, bien entendu !)
Un contrat est qualifié "d'aléatoire" lorsque les prestations sont incertaines donc lorsque les avantages où les pertes qui en résulteront dépendent d'un événement incertain -- par exemple le contrat d'assurance est un contrat qui n'implique d'obligations pour l'assureur que dans le cas de survenance d'un sinistre.
-- Contrats consensuels, solennels et réels.
Alors qu'un contrat consensuel se forme uniquement par l'accord des parties (achat courant de la vie quotidienne, par exemple), le contrat solennel suppose que le consentement soit donné en certaine formes (achat immobilier nécessitant un acte notarié, par exemple).
Un contrat est dit « réel » ( du latin « res » qui veut dire « chose ») lorsqu'il exige non seulement l'accord des parties mais la remise d'une chose au débiteur.
-- Contrats à exécution successive et contrat à exécution instantanée.
Un contrat est successif lorsque l'exécution des obligations qu'il implique s'échelonne dans le temps. Dans ce cas, les parties sont liées pour une durée déterminée ou indéterminée. Il en est ainsi, par exemple, du contrat de location ou encore du contrat de travail.
Inversement, le contrat à exécution instantanée donne naissance à des obligations susceptibles d'être exécutées par une seule prestation (vente d'un objet par exemple).
-- Contrats de libre discussion (ou de gré à gré), contrats d'adhésion et contrats types
La pratique moderne montre que l'accord de volonté est souvent l’½uvre exclusive de l'une des parties plus puissante économiquement que l'autre. Cette dernière adhère ou n'adhère pas aux clauses qui lui sont proposées. Par exemple, un contrat de transport avec la SNCF est un contrat dit « d'adhésion ».
Il se peut également que le contrat ne soit l’½uvre d'aucune des deux parties -- Il s'agit ici d'un contrat type qui peut être rédigé, par exemple, par des agents de l'état des organismes professionnels.
Inversement, le contrat de libre discussion (également qualifié de contrat « de gré à gré » implique une certaine égalité dans le processus de négociation donc dans l'expression du consentement (contrat de vente de véhicule d'occasion, par ex).
ashtray_girl
New Member
ashtray_girl link=topic=56932.msg591091#msg591091 date=1179173480 a dit:
Marion38760
New Member
Une petite question de dernier minute tres bete :
le demandeur c'estg celui ki fait l'action en justice?
le demandeur c'estg celui ki fait l'action en justice?
bidounette
New Member
personne ne dit la meme chose sur lordre de la methodo pour larret !!
- Juridiction
- Faits
- parties ( demandeur defendeur)
- procedure
- probleme de doir
- solution
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- solution