analyse de décisions de justice

[laritale69400]

salut a tous!
j'aurais besoin d'aide pour analyser différents arrêts:

1) République française au nom du peuple français (Sté NIKON France/ M.O)
2) CA Paris TV Carton jaune c/ Poivre d'Arvor
3) L'arrêt Aquarone

Merci d'avance

 

[tite puce]

Tu as un soucis avec quelle partie sur ce sujet?
Connais tu la méthode pour les analyses d'arrêt?

 

[JB]

2) CA Paris TV Carton jaune c/ Poivre d'Arvor

Celui là je l'ai fait
TU veux savoir quoi?

 

[missmall]

2) CA Paris TV Carton jaune c/ Poivre d'Arvor

je l'ai fais moi aussi cet arrêt
si tu as besoin ?

 

[laritale69400]

en fait je voudrais bien que vous m'aidiez pour trouvez le pbl de droit et la procédure car voici ce que j'ai fait mais cela me semble faux :

1 instance. CA paris TV Carton c/ P d'Arvor --> TGI Paris le 28 avril 93
2 instance. CA paris TV Carton c/ P d'Arvor --> Cour d'appel --> date ?
3 instance. CA paris TV Carton c/ P d'Arvor --> Cour de Cassation --> date ?

En fait c'est l'un de mes premier arrêts puisque je suis en 1ère année BTS AD et je sors d'un bac L, est ce qu'il vous serait possible de m'envoyer le corrigé complet afin que je vois la présentation et les éléments à inscrire ?
Je vous en remercie par avance !!

laritale69400@hotmail.com

 

[mojo]

Tu as une méthodologie pour les analyses de droit ici :
http://www.cultureco.com/chat-bts/index.php/topic,14761.msg130309.html#msg130309

 

[YANN]

l'analyse d'un arret se fait en cinq partie:
1)Les faits
2)La procédure
3)Le problème de droit
4)L'argumentation des deux parties
5)La solution proposée par l'arrêt
Tout est extrait de l'arrêt et rien d'extérieur à l'arrêt rendu ne doit apparaître dans ce commentaire :smile: