Analyse D'une Décision De Justice

[sabrina75010]

Re : j'ai fais ce sujet

Salut j'ai le même sujet pourrais-tu m'envoyer les réponses,
MERRRRCIIII !!!!!!

 

[TheCact94]

Re : Analyse D'une Décision De Justice

J ai le meme sujet et comme question
1 quelle tribunal
2 les fait et les partie concerne
3
4 problematique
5 pourquoi celon la sncf, lagression constituait elle un cas de force majeur ? expliquee les arg de la sncf
6 la decision de la cour de cassation et comment a t elle motive cette decision

 

[TheCact94]

Re : Analyse D'une Décision De Justice

Envoie moi la correction

 

[Letude]

Re : Analyse D'une Décision De Justice

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