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analyse d'une situation juridique

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion tetel
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tetel

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hello,
j'ai un problème avec le devoir n° 3 de droit.
la question est la suivante:
Que pourrait il faire si le conseil de surveillance voulait le révoquer?

Quels indices pourriez vous me donner pour me mettre sur la piste?

merci
 
Pourrais tu être un peu plus explicite? Détaille d'avantage svp pour que l'on puisse t'aider. Que c'est t il passé auparavant?
 
Tu es au CNED ? cette question me dit quelque chose.

Si oui, le conseil ne peut pas le revoquer car il est President Directoire. Ou alors il recevra des dommages interets pour revocation pour fait nuisible.

Si c'est bien l'histoire du type qui a des embrouilles avec un membre du Conseil de Surveillance.....
 
oui c'est bien ce devoir là.
le sujet exacte est le suivant:
"il règne une mésentente entre M. dupont, président du directoire d'uune SA et un menmbre du conseil de surveillance. M. dupont fait consciensement son travail et, au début de sa carrière, les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance ne tarissaient pas d'éloge sur lui. mais il a peur d'être révoqué du fait que cette mésentente très personnelle.

que pourrait il faire si le conseil de surveillance voulait le révoquer ?

j'aimerais bien que quelqu'un me mette sur une piste pour construire mon plan.

merci!!!! :mrgreen:
 
Salut Tetel j'ai aussi ce devoir à rendre et je patauge complètement :cry:
Pourrais-tu stp m'aider :?: :idea: je ne trouve pas de plan :oops:
Merci d'avance à bientôt...
 
il peut faire appel aux prud'hommes en prouvant que la révoquation est purement effet personnel et qu'au niveau professionnel, le conseil de surveillance n'avait aucune raison justifiée de le révoquer...je crois que c'est suffisant non?
 
Je ne crois pas étant donné qu'il faut que je fasse intro,développement,conclusion sur ce sujet :oops:
Mais merci quand même :wink:
 
après c'est vrai que c'est un peu court... :mrgreen:

en intro, tu peux décrire le problème de droit, en développement:
partie 1: mon truc avec un peu d'idées supplémentaires en parlant des preuves à apporter aux prud'hommes et si tu connais une référence en jurisprudence
partie2:tu exliques pourquoi il peut rien faire d'autre que ça...pas commerce pusique c'est pas du commerce etc...
conclusion: tu signes! :lol: nan tu donnes ta conjecture sur la possible décision des prud'hommes

je sais pas si c'est bon et si ça tient debout mais moi c'est comme ça que je le ferais!

voili voilou!
 
Excusez moi, mais j'ai aussi ce devoir à faire et je ne comprend vraiment pas comment il faut faire pour cette partie. Pourriez m'aider ?
Merci beaucoup
Caro
 
Quelle partie précisemment?

July57600 est-ce que tu peux lui expliquer s'il te plait? parce que t'as compri mes explications mais pas elle, ou carrément donne le corrigé :mrgreen:
 
Je veux simplement de l'aide pas le corrigé !!!!

Avant le devoir, on nous dis de regarder le châpitre 10 du livre mais ce châpitre ne parle que des fautes alors qu'ici Mr Dupont n'a commis aucune faute, il a juste peur d'être révoqué car il y a mésentente avec ses collègues. Je me trompe ? La seule solution est donc les prud'hommes ? S'il va au prud'hommes, il n'a pas vraiment de preuves ? En plus il est précisé que le conseil de surveillance peut tout à fait révoquer le président du directoire. Mais comment prouver que le motif est juste ou non ?

Merci pour ceux qui pourront m'éclairer.
Caro
 
carolyne0674 a dit:
Avant le devoir, on nous dis de regarder le châpitre 10 du livre mais ce châpitre ne parle que des fautes alors qu'ici Mr Dupont n'a commis aucune faute, il a juste peur d'être révoqué car il y a mésentente avec ses collègues. Je me trompe ? Caro
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C'est ça, il ne peut pas etre revoqué. Tu enumeres dans ta justification quels sont les motifs de revocations selon la nature du statut de la personne. Par qui ils sont elus et par qui/comment ils peuvent etre revoques
 
bonjour,

Je voudrais savoir si mon plan vous parrait correct ou non:

intro: definition de la révocation, plan
partie1: pour quels motifs et comment peut il être révoqué
partie2: comment peut il se défendre?
conclusion: je donne mon avis

qu'est ce que vous en penssez??
 
bonjour,
moi ton plan me parait bien. et en effet, le conseil ne peut pas le révoquer.
par contre je n'arrive pas à répondre à la deuxième partie du devoir. on a les statuts de la SARL et on nous demande d'analyser un contrat ... donc avec les fiches outils, je suis perdue. tu peux m'aider ?
 
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