< arrêt : décision de justice | Page 2 | Forum des BTS

arrêt : décision de justice

yuna_Luv link=topic=43038.msg861336#msg861336 date=1205672134 a dit:
c'est possible de dire &quot;M Bonzi arrivera t-il à obtenir la restitution ainsi que le montan de la plus-value qui aurait été réalisé?&quot;
ou &quot;M Bonzi dispose t-il de preuve suffisante pour prouver son versement?&quot;

non, comme dit plus haut, il faut que la question posée soit GENERALE donc, pas de M.sedhfzlehbfles.
 
Retour
Haut