Arret Bordas

[BiM*]

Salut,
J'ai pris connaissance de l'arret Bordas de 1985 qui a servi de jurisprudence mais je n'ai pas trop compris le cheminement au fil de tribunaux, cours (demandeur, défendeur) ainsi que les arguments et les motifs justifiant la décision de le CC.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer là-dessus.

Merci d'avance.

 

[BiM*]

Personne veut m'aider ? :cry:

 

[missrnbdu84]

Cela serait bien que tu nous mettes l'arrêt si tu veux que l'on te répondes

 

[BiM*]

oui mais en fait je ne l'ai pas trouvé sur le net.
Je le copierais pr demain.

Merci d'avance

 

[Robin_qui_bois]

oui mais en fait je ne l'ai pas trouvé sur le net.
Je le copierais pr demain.

Il est accessible à partir de cette page :

http://droit4.finances.francetv.fr/...tionGuides.html?CodeClient=FTVI2&LXB=E6807ASW

 

[BiM*]

merci patrice
Si quelqu'un peut donc m'aider, qu'il ne se gene pas.