arret confirmatif/afirmatif
- Auteur de la discussion lexxa
- Date de début
merci de ta reponce!
autrement dit,
si il y a eu arret confirmatif c'est que la cour de cass. donne raison au defendeur (vu que le demandeur comme c'est lui qui a perdu se pourvoi en cassation et perd de nouveau)
et inversement pour l'arret infirmatif
ai- je raison ou suis je HS au quel une explication concrete serai la bien venu
merci d'avance!
autrement dit,
si il y a eu arret confirmatif c'est que la cour de cass. donne raison au defendeur (vu que le demandeur comme c'est lui qui a perdu se pourvoi en cassation et perd de nouveau)
et inversement pour l'arret infirmatif
ai- je raison ou suis je HS au quel une explication concrete serai la bien venu
merci d'avance!
Attention on est au second degré là (cours d'appel) c'est pour elle qu'on dit qu'elle confirme (le jugement depremier degré) ou qu'elle infirme (le même jugement) , on n'est pas encore en cassation, par contre si on va en cassation, la cour de cassation va casser la décision ou rejeter la demande de cassationlexxa link=topic=56792.msg589052#msg589052 date=1179083470 a dit:
pour simplifier, j'ai un problème avec mon voisin,
le TGI lui donne raison, je fais appel (la somme en jeu est importante donc je peux )
la cour d'appel me donne raison (donc elle infirme (contredit) la décision du TGI
mon voisin n'est pas content, il fait un pourvoi en cassation
la cour de cassation trouve que la cour d'appel n'a pas appliqué les bonnes règles, elle va casser l'arret de la cour d'appel et va renvoyer l'affaire vers une autre cour d'appel qui va rejuger l'afffaire... (évidement si elle avait rejeté le pourvoi en cassation, l'affaire serait terminée)