< arret de cassation "les cocotiers" contre "caraibes tourismes" | Forum des BTS

arret de cassation "les cocotiers" contre "caraibes tourismes"

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion kase02
  • Date de début Date de début

kase02

New Member
bonjour a tous,
quelqu'un aurait il fait l'arret de cassation du 20 fevrier 2001 entre la société &quot;les cocotiers&quot; et la societe &quot;caraibes tourismes&quot; qui se trouve dans le livre pochette interactif 1ere année de droit?
C'est un arret tres dur donc j'aurais besoin d'aide :wacko:
merci
 
Je pourrais surrement t'aider car je l'ai fait en première année de BTS. Par contre, il faut que je le retrouve et ça c'est une autre histoire. Tu dois le faire pour quand? :chessy:
 
Retour
Haut