La loi qui régie le statut de VRP est l'article L 751-1 du code du travail.
Mais ayant lu beaucoup d'articles là-dessus, je trouve que c'est très complexe, ils disent qu'un VRP ne peux avoir de SMIC sauf cas exceptionnel où il est assujetti à un horaire controlable. Ensuite l'article (CCi de Paris) dit : "La regelementation relative à la durée du travail ne s'applique pas au VRP. Il n'a donc pas droit à une rémunération des heures supplémentaires". Puis : "les dispositions légales sur la durée du travail (35 h) ne sont pas applicables au VRP sauf convention ou accord particulier".
Quelqu'un aurait t il le Francis Lefebvre Social edition 2005? Il parait qu'il y est stipulé qu'un VRP organise ses tournées en dehors de tout contrôle de son employeur ???
Que dois-je penser?
Mais ayant lu beaucoup d'articles là-dessus, je trouve que c'est très complexe, ils disent qu'un VRP ne peux avoir de SMIC sauf cas exceptionnel où il est assujetti à un horaire controlable. Ensuite l'article (CCi de Paris) dit : "La regelementation relative à la durée du travail ne s'applique pas au VRP. Il n'a donc pas droit à une rémunération des heures supplémentaires". Puis : "les dispositions légales sur la durée du travail (35 h) ne sont pas applicables au VRP sauf convention ou accord particulier".
Quelqu'un aurait t il le Francis Lefebvre Social edition 2005? Il parait qu'il y est stipulé qu'un VRP organise ses tournées en dehors de tout contrôle de son employeur ???
Que dois-je penser?