Avoir fiscal + produit imposable à l'IS

[protoss]

Bonjour,

J'attaque les révisions, suis sur P3, imposition des dividendes à l'IS, il est précisé dans mon cours, que l'avoir fiscal est supprimé à compter du 01/01/2005, c'est balo, car tous mes exos prennent encore en compte cette avoir fiscal.

"L'avoir fiscal pour les bénéficiaires -personnes physiques comprend un abattement de 50% puis un crédit d'impôt, égal à 50% des dividendes, mais plafonné à 230 Euro pour un couple."

Donc cette phrase n'est plus d'actualité?

 

[milie]

Exact, l'avoir fiscal a bien été supprimé au 01/01/2005.
Je crois que le crédit d'impôt subsiste néanmoins ... mais à vérifier !

 

[protoss]

je viens de trouver ce lien, ça peut être utile je pense.

http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000604&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1&param=0

Et j'aimerai demander au personnes qui sont en cours, si vos profs vous enseignent encore les avoirs fiscaux?

A l'examen on a aucune chance de voir apparaître un exo avec des avoirs fiscaux, qu'en pensez vous?

 

[wolf]

J'ai jamais entendu parler d'avoir fiscaux peut tu m'expliquer c'est quoi juste pour ma culture personnel

 

[sekhmet278]

J'ai jamais entendu parler d'avoir fiscaux peut tu m'expliquer c'est quoi juste pour ma culture personnel

http://www.droit.pratique.fr/dictionnaire/avoirs+fiscaux
C'est juste parce que tu l'as demandé pour ta culture personnelle mais cela n'existe plus... :kiss: