Besoin de votre aide pour une analyse de décision de justice !

[délire]

collé !
j'ai perdu le fil :cry:
Effectivement si c'est M. X qui saisi la cc alors il a perdu.

 

[délire]

hey ! la cours de cassation condamne l'asso au dépends, c'est marqué sur la décision !!!
donc c'est l'asso qui pourvoi en cc
ouf !

 

[nenex]

pas si facile que ça ce p'tit arrêt ^^
pour moi mr de x a saisi les prud'hommes, il gagne contre l'asm. cette dernière saisit la cour d'appel affirmant que le tribunal français n'est pas assez compétent. elle donne raison à l'asm. mr de x se pourvoit en cassation et la cc infirme le verdict de la cours d'appel... mais c'est là que ça bloque... ^^

du courage il en faut beaucoup pour en venir à bout ;-P et je crois que j'ai plombé plusieurs analyse de filles de ma classe en disant ce problème de rejet de pourvoi... oh la sadique que je suis ^^

cet arrêt est vraiment pas simple pour un premier.

si quelqu'un a un avis sur cet arrêt... qu'il se manifeste... mdr... afin de nous faire sortir de nos doutes (moi et "délire" à présent mdr)

gros bisous

nenex

 

[nenex]

ahhhhh merci beaucoup... mais une petite question qui va te paraitre bête... l'asm a gagné à la cour d'appel alors pourquoi elle fait la démarche d'aller en cassation... à moins que je n'ai pas compris ce que veut dire "pourvoir en cassation ?"

merci beaucoup de m'éclairer

bisous bisous

 

[délire]

Prud'homme : demandeur M. de x gagne
1er appel : demandeur Asm gagne
2ème appel : demandeur M. de x gagne
C.C : demandeur asm perd
Le compte devrait être bon :laugh:

 

[nenex]

tu vas me maudire je pense... mais je tente quand même de poser ma question... ^^
où vois-tu qu'il y a un 2è appel ?

vraiment désolé pour toutes ces questions mais ce soir ça monte pas vite au cerveau mdr

 

[délire]

Prud'homme : demandeur M. de x gagne
1er appel : demandeur Asm perd
C.C : demandeur asm perd
le deuxième était une supposition infondée.
En tout état de cause, la cc déboute l'association.