Besoins d'explications : masse salariale, 1% patronal

[chamall3869]

Bonjour !

Voilà mes questions vont peut-être vous sembler assez nulles mais tampis je me lance ! lol
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ces 2 phrases :

"Le taux de la Taxe d'Apprentissage correspond à 0,5% de la masse salariale. Le montant à prendre en compte figure sur la ligne 16 de votre Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)."

:fleche: Comment ça 0,5% de la masse salariale ? Comment peut-on calculer ça? C'est sur les rémunérations des salariés... ? ascompris; Par ailleurs, la DADS doit être envoyée à quel organisme ?

"Pour réaliser vos projets immobiliers, l'établissement cotise à 1 caisse interprofessionnelle du logement pour le 1% patronal"

:fleche: Le 1% patronal : comment ça, ça se calcule comment ? ascompris;

Voilà, je suis désolée de vous embêter avec ça, j'espère que vous pourrez m'aider...

Merci beaucoup !

 

[LIORS]

Besoins d'explications

Rassure-toi aucune question est nulle ...

* 0.5 % de la masse salariale : la masse salariale correspond à la somme des salaires bruts de l'année, ensuite tu calcules 0.5 % de ce montant pour obtenir ta base.

* la DAS doit etre expedié à l'Etat, à la recette des impots de ta region (au même endroit que ta CA3 par exemple )

* le 1 % patronal ne se calcule pas par l'entreprise, celle - ci se contente de verser une taxe qui s'intitule "effort de construction"

voilà

 

[chamall3869]

Ah merci, c'est sympa d'y avoir répondu aussi vite, je comprends mieux maintenant !

Encore merci :smile: