bientot l'examen bts PI : conseil des anciens !

[posteusefolle]

merci miss :wink:
mais bon je continue à dire que ce commentaire n'est pas forcément juste du tout :mrgreen:
donc attendons l'avis d'autres forumeurs :lol:
tu sais je l'ai fait en 10 mn ce commentaire, je m'étais vachement entraînée sur les termes lors de mes révisions pour le BTS, car même si tu fais des erreurs dans les faits, problèmes de droit and co, cela te permet d'assurer des points :wink:

 

[miss34]

Oui biensure, d'autres avis vont certainement étoffer ton analyse mais bon je pense que nous sommes sur la bonne piste :mrgreen: C'est vrai que si déjà tu utilises les bons termes (assigne, interjette appel...) et que tu as la méthode (Faits, Parties...), je pense que tu peux déjà avoir la moitié des points :roll: euh, je crois!?

 

[posteusefolle]

bi euh normalement oui... enfin j'arrivais toujours à l'avoir (au moins) cette moitié de points :mrgreen: :wink:

 

[sssandrine]

Cour de cassation Analyse

le probleme de droit:
Le mandat d'intérêt commun qui organise l'activité d'un agent co dans le domaine de l'immobilier telle que cette activité reprend les actes d'entremises réservés par la loi hoguet à l'agent immo,peut-il s'appliquer à la rédaction entre l'agence et son agent co et contenir une clause de non concurrence associée à une clause pénale?

Ca demande à être finioler mais c'est l'idée, le statut d'agent commercial est remis en question dans cette jurisprudence!!!