metissemadinina
New Member
je vais me pacser le 08 mars avec mon copain et j'aimerais savoir si j'aurais droit à la bourse pour l'année 2006/2007...? ya t'il des personnes dans mon cas ?
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bourse et pacs
- Auteur de la discussion metissemadinina
- Date de début
sekhmet278
New Member
Je ne pense pas parce qu'il prenne les revenus de l'année précédente (2005 je crois) et si tu n'étais pas déclarée avec...
Alors déjà, il faut savoir si tu as déjà fait une déclaration pour 2004... Si ce n'est pas le cas, ça complique les choses.
Ensuite, il faut impérativement que ton copain gagne minimum 90% du SMIC, sinon ça ne marchera pas.
Si ces 2 conditions sont remplies (tout du moins la 2e), voilà comment ça risque de se passer.
Tu vas devoir envoyer ta déclaration 2004 ainsi que celle de ton homme, puis une copie du pacs, lors du renvoi de ton dossier papier.
Tu joins également une lettre explicative. Si jamais tu peux quand même avoir une bourse avec les revenus de tes parents, joins les documents nécessaires, ça évitera qu'ils te bloquent ton dossier lors du traitement en juin-juillet !!
En Mai, il faut que vous fassiez chacun votre déclaration séparée, ça c'est pareil, c'est impératif !!
En septembre (ou quelque chose comme ça), tu vas devoir fournir ta déclaration 2005 ainsi que celle de ton conjoint. A ce moment-là, tu peux prétendre à une réévaluation de ton échelon de bourse, étant donné le "changement notable de situation" dû au PaCS, si ça n'a pas déjà été pris en compte en juillet (sont un peu cons au CROUS, ils vont se débrouiller pour t'en donner le moins possible).
Pour l'année suivante (2007-08), tu te retrouveras dans le même cas que moi pour l'année 2006-07 (je me suis pacsée en septembre 2005).
A savoir qu'en mai 2007, vous devrez tous les 2 faire une déclaration séparée jusqu'au 08 mars 2006, puis une conjointe du 08 mars à décembre 2006.
Et là, même principe pour les papiers à fournir pour ta demande de bourse, exceptée que tu devras envoyer également la déclaration conjointe quand tu l'auras.
C'est justement parce que tu n'auras pas cette déclaration conjointe à leur fournir pour 2006-07 que je ne suis pas certaine qu'ils acceptent ta demande...
Si tu n'as pas tout compris t'affole pas, moi ça fait plusieurs mois que je suis dessus, et je m'embrouille encore... :chessy:
Ensuite, il faut impérativement que ton copain gagne minimum 90% du SMIC, sinon ça ne marchera pas.
Si ces 2 conditions sont remplies (tout du moins la 2e), voilà comment ça risque de se passer.
Tu vas devoir envoyer ta déclaration 2004 ainsi que celle de ton homme, puis une copie du pacs, lors du renvoi de ton dossier papier.
Tu joins également une lettre explicative. Si jamais tu peux quand même avoir une bourse avec les revenus de tes parents, joins les documents nécessaires, ça évitera qu'ils te bloquent ton dossier lors du traitement en juin-juillet !!
En Mai, il faut que vous fassiez chacun votre déclaration séparée, ça c'est pareil, c'est impératif !!
En septembre (ou quelque chose comme ça), tu vas devoir fournir ta déclaration 2005 ainsi que celle de ton conjoint. A ce moment-là, tu peux prétendre à une réévaluation de ton échelon de bourse, étant donné le "changement notable de situation" dû au PaCS, si ça n'a pas déjà été pris en compte en juillet (sont un peu cons au CROUS, ils vont se débrouiller pour t'en donner le moins possible).
Pour l'année suivante (2007-08), tu te retrouveras dans le même cas que moi pour l'année 2006-07 (je me suis pacsée en septembre 2005).
A savoir qu'en mai 2007, vous devrez tous les 2 faire une déclaration séparée jusqu'au 08 mars 2006, puis une conjointe du 08 mars à décembre 2006.
Et là, même principe pour les papiers à fournir pour ta demande de bourse, exceptée que tu devras envoyer également la déclaration conjointe quand tu l'auras.
C'est justement parce que tu n'auras pas cette déclaration conjointe à leur fournir pour 2006-07 que je ne suis pas certaine qu'ils acceptent ta demande...
Si tu n'as pas tout compris t'affole pas, moi ça fait plusieurs mois que je suis dessus, et je m'embrouille encore... :chessy:
metissemadinina
New Member
ok
c'est ce que je pensais... :embarassed:
je vais quand meme tenté.... :happy:
c'est ce que je pensais... :embarassed:
je vais quand meme tenté.... :happy: