BTS AD Devoir 1 eco droit 1ere annee

[aurelie2019]

Bonjour
J'ai un soucis avec l'analyse d'arret de justice.
En effet, je n'arrive pas a savoir si en 1ere instance M. Miranda a gagné puis IRIS a fait appel et Miranda demande la casse ou si en 1ere instance IRIS a gagné puis Miranda fait appel et là il repert et demande la casse.
Qu'en pensez vous?

 

[Claiirie]

salut!
1ere instance: Miranda vs Iris
2e instance : Iris vs Miranda
3e instance: Miranda vs Iris. La cour casse et annule le précédé jugement et le renvoi devant la cour d'appel de Toulouse.

bon courage

 

[aurelie2019]

Vous avez eu de bonnes notes en general sur ce devoir?

 

[littlejune]

Perso, je suis en train de faire le developpement structuré ( oui en AG on a le même devoir ) donc je pense l'envoyer lundi :happy:

Tu l'as renvoyé toi ?

 

[moime]

salut!
1ere instance: Miranda vs Iris
2e instance : Iris vs Miranda
3e instance: Miranda vs Iris. La cour casse et annule le précédé jugement et le renvoi devant la cour d'appel de Toulouse.

attention au vocabulaire si ç'est renvoyé devant une autre cour d'appel c'est que ce n'était pas un jugement (premier degré) m ais un arrêt qui est annulé
pour le reste je ne connai spas ce cas

 

[schumiman]

Salut, ayant fait ce devoir et ayant eu 15, si tu veux de l'aide hésites pas.

 

[aurelie2019]

Non je ne l'ai pas encore renvoyé, je suis en train de mettre en page mon analyse de l'arret.
J'ai fait des recherches avec ma tutrice où je fais mon stage et on a trouvé l'arret de la cour d'appel de Pau, donc on connait les vraies raisons du licenciement de Miranda, mais aucune trace du jugement des prud'hommes, c'est pour ça qu'on etait un peu perdue avec ma tutrice, on tournait en rond avec nos suppositions.
Par contre, on ne peut changer de chef de demande lorque l'on va en cour de Cassation? Parce que Miranda (on pense) avait 2 chefs de demande pour les prud'hommes, mais n'en garde qu'un lors de la cassation ( art 9). J'ai bon?

 

[moime]

En cassation, on a des moyens et pour chaque moyen des branche, ça n'a rien a voir avec la demande de départ puisqu'on se base uniquement sur le droit,
si on s'aventure sur les faits la réponse de la cour de cassation envoie balader ...
sinon pour les jugements de prud'hommes ils sont rarement publiés : il y en atrop et surtout sur le plan juridique ils n'ont pas de grande importance, par contre l'appel c'est deja plus sérieux (juges professionnels) et en cassation ... n'en parlons pas