BTS CGO 2ème année: Devoir 1 Processus 3

[xayide]

je m'endoutais j'ai fait pareil et pour le 622 meme s'ils ne sont pas désignés nominativement on ne fait rien.

et pour les écart de conversion le 151 et 476 s'annulent non donc on ne fait rien non plus (là je n'en ai aucune idée)

 

[labourloche]

je m'endoutais j'ai fait pareil et pour le 622 meme s'ils ne sont pas désignés nominativement on ne fait rien.

Oui, je crois qu'il s'agit d'intérimaires, ils ne sont donc pas salariés attitrés à l'entreprise, mais leurs rémunérations constituent tout de même une charge déductible, il n'y a donc rien à faire. Enfin, c'est ce que je pense :smile:

 

[joga]

J'ai une question concernant la deuxième partie, sur les contributions. Les sociétés qui doivent verser une contribution à l'Etat doivent réaliser un chiffre d'affaire d'au moins de 7 630 000 € H.T et leur capital doit être détenu par au moins 75% de personnes physiques. Mais dans notre cas il est détenu à hauteur de 60%. Cela voudrait-il dire que la société n'est pas amené a verser cette contribution??  :mmmhh:

Ce processus me rend folle... :chessy:

 

[xayide]

Ce processus me rend folle... :chessy: t'es pas la seule :notstupide:

la condition dont tu parles concerne le taux d'impôt. En effet le CGI prevoit un régime d'impot en faveur pour les entreprises qui remplissent ces conditions.

Pour les contributions, regarde page 98 paragraphe 3A2 je pense que tu auras une idée :box:

 

[joga]

en fait je me suis un peu trop précipitée et du coup, je me suis emmêlée les pinceaux :wacko:
Je tacherai d'être plus attentive :invis:

merci Xayide

 

[xayide]

ya pas de koi :happy:

 

[joga]

Est-ce normal que j'obtienne une contribution sociale négative??

 

[joga]

bon finalement j'ai dis qu'il n'y avait pas de contribution sociale à verser étant donné que le résultat fiscal que j'ai trouvé est inférieur à 763 000 €.

 

[xayide]

vérifie bien ton cours. ce n'est pas parce que ton résultat fiscal est inferieur à 763 000 € qu'il n'y a pas de contribution.
de plus la contribution se calcule sur la base de l'IS à verser. Un abattement se fait quand l'IS est supérieur à 763 000.