BTS droit ?

[elise63]

salut
est ce que quelqu'un étudiant ou prof en droit pourrais me contacter par mp svp?
j'ai une questions tres importante
merci

 

[sekhmet278]

pourquoi ne pas la demander ici ?

 

[perlette]

pourquoi ne pas la demander ici ?

+1

[sub]tu as été plus rapide que moi[/sub]

 

[elise63]

c'est au sujet d'une activité a domicile sur internet
si le site est declaré au CNIL et etiqueter ICRA, ca suffit a dire que ce qu'il propose est legal ?
j'ai besoin de vous merci
je prefererai par mp

 

[elise63]

personne ne sait ?

 

[reveuse]

donne plus de détail on pourra te repondre plus facilement ...

 

[moime]

c'est au sujet d'une activité a domicile sur internet
si le site est declaré au CNIL et etiqueter ICRA, ca suffit a dire que ce qu'il propose est legal ?
j'ai besoin de vous merci
je prefererai par mp

pas necessairement, la cnil on peut lui declarer n'importe quoi (elle ne vérifie pas systématiquement) et l'icra est un organisme privé "gratuit" auquel on declare ce qu'on veut (voir ici http://www.icra.org/label/) je ne sais pas s'ils vérifient
donc il faut voir si le site en question respecte la législation

 

[elodiebr]

ça dépend de la protection que tu veux.
Tu peux protéger ton nom, ta marque, ton site etc... et celà est régie par plein d'organisme differents.
Et puis après çadépend de ce que tu propose. Pour la vente il y a beaucoup de catégorie où il faut être agrée. Si tu est agrée tu as la garantie.