bulletin de paie

[miss92]

voila on a un bulletin de paie au mois de novembre
la question est : quelle est la date de déclaration?
la réponse est : avant fin mars 2004
j'aimerai savoir pourquoi mars?

merci

 

[patrice084]

voila on a un bulletin de paie au mois de novembre
la question est : quelle est la date de déclaration?
la réponse est : avant fin mars 2004
j'aimerai savoir pourquoi mars?

Déclaration de quoi ?

 

[miss92]

du bulletin de paie

 

[patrice084]

du bulletin de paie

Pas très bien compris le problème, mais fin mars ressemble à la déclaration aux services fiscaux pour la déclaration des revenus.

 

[fisher]

tu ne parlerais pas plutôt de la déclaraction de l'URSSAF ?

 

[miss92]

ah oui c'est bien ca c'est la déclaration des revenus concernant le bulletin de paie (traitements et salaires)

donc j'aimerai savoir la date exacte merci

 

[fisher]

pour le paiement des cotisations à l'URSSAF et des cotisations ASSEDIC les versements sont trimestriels et sont exigible le 15 du premier mois du trimestre civil suivant pour les entreprises de moins de 9 salariés.

pour les entreprises de plus de 9 salariés, les paiements sont mensuels et la date d'exigibilité dépend de la date de versement de la paie:

cotisation exigible le 15 du mois si le salaire est versé entre le 1er et le 10 du mois sinon les cotisations sont exigibles le 15 du mois suivant

 

[Ramses]

Il s'agit à mon avis de la déclaration des revenus.
Pour les revenus de 2003, la déclaration (2042) était à envoyer avant le 31 mars 2004.
Depuis cela a bien changé, la déclaration papier, pour les revenus de 2006 est à envoyer au plus tard le 31 mai 2007.

 

[miss92]

merci beaucoup ramses c'était bien ca ma question