carte professionnelle

[fidjilili]

J'aimerais savoir si on peut obtenir la carte professionnel si on a pas eu son BTS professions immobilières?
Certains me disent qu'il faut juste le niveau bts et un an d'expérience en agence immobilière est-ce vrai ?
Merci

 

[topaziane]

J'aimerais savoir si on peut obtenir la carte professionnel si on a pas eu son BTS professions immobilières?
Certains me disent qu'il faut juste le niveau bts et un an d'expérience en agence immobilière est-ce vrai ?
Merci

pour ce cas de figure, il faut VALIDER le BTS :wink2:

 

[fidjilili]

Au bout de combien de temps doit on attendre alors si on a pas eu le bts ?

 

[topaziane]

c'est dans la loi hoguet tout ça :mellow:
par là

 

[KillerAde]

c'est dans la loi hoguet tout ça :mellow:
par là

Ton lien n est plus bon... La loi à été modifiée le 21 octobre 2005, et les conditions d accès à la carte pro ne sont plus les mêmes ! http://www.hlm.coop/IMG/pdf/decret_25oct2005.pdf

 

[topaziane]

Ton lien n est plus bon... La loi à été modifiée le 21 octobre 2005, et les conditions d accès à la carte pro ne sont plus les mêmes ! http://www.hlm.coop/IMG/pdf/decret_25oct2005.pdf

me suis plantée de lien, c'était celui du dessous :blush: merci d'avoir rectifié :happy:

 

[fidjilili]

:blink: eu j'ai toujours pas pigée quelqu'un peut m'exprimer concrètement comment on obtien une carte professionnelle en transaction seulement. Merci

 

[topaziane]

:blink: eu j'ai toujours pas pigée quelqu'un peut m'exprimer concrètement comment on obtien une carte professionnelle en transaction seulement. Merci

avez vous lu les liens ? :mellow:
le deuxième corrige le premier :wink2:

 

[fidjilili]

oui, mais je ne comprends pas grand chose aux articles énnnoncés

 

[fidjilili]

j'ai trouvé une réponse à mes questions , je laisse le liens pour les autres ca peut servir,http://www.aquadesign.be/news/article-3623.php
avec un bac en poche et une expérience de 3 ans en agence immobilière la carte professionnelle peut nous etre délivré cool !

 

[topaziane]

....

Art. 12. Pour obtenir l’une des cartes professionnelles prévues à l’article 1er du présent décret, sont regardées comme justifiant de l’aptitude professionnelle requise les personnes qui remplissent les deux conditions suivantes :

1° Être titulaire :

a) Soit du baccalauréat ou du baccalauréat de technicien ou d’un diplôme délivré par l’État et sanctionnant des études d’un niveau égal ou supérieur, ou du brevet de technicien ou de la capacité en droit,

b) Soit de l’un des diplômes figurant sur une liste établie par un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l’éducation nationale et délivré par l’État ou par un établissement reconnu par l’État.

2° Avoir occupé pendant un an au moins pour les titulaires des diplômes visés au 1°a, pendant deux ans au moins pour les titulaires des diplômes visés au 1°b, l’un des emplois suivants :

- Emploi dans des organismes d’habitations à loyer modéré,

- Emploi dans un établissement relevant d’un titulaire de la carte professionnelle sollicitée,

- Clerc de notaire, clerc d’avoué ou secrétaire d’agréé,

- Emploi public se rattachant à une activité relative aux transactions immobilières ou à la gestion immobilière.

V. Jurisprudence ss. Art. 15.

Art. 13. Sont regardées comme justifiant de l’aptitude professionnelle en vue de la délivrance de l’une des cartes prévues à l’article 1er du présent décret les personnes qui, ne pouvant produire les diplômes prévus à l’article 12 (1°), ont occupé pendant au moins quatre ans l’un des emplois ci-après :

- Emploi de cadre dans un organisme d’habitations à loyer modéré,

- Emploi de cadre, affilié à la caisse de retraite et de prévoyance des cadres, dans un établissement relevant d’une personne titulaire de la carte professionnelle sollicitée,

- Clerc de notaire (2e catégorie) tel que défini par la convention collective nationale du notariat,

- Sous-principal clerc d’avoué ou d’agréé, tel que défini par la convention collective nationale réglant les rapports entre les avoués près le tribunal de grande instance et les avoués près la cour d’appel et leur personnel,

- Emploi public de la catégorie B dans une activité se rattachant aux transactions immobilières ou à la gestion immobilière.



Art. 14. Sont regardées comme justifiant de l’aptitude professionnelle en vue de la délivrance de l’une des cartes prévues à l’article 1er du présent décret les personnes qui ont occupé, pendant au moins dix ans, l’un des emplois énumérés à l’article 12 (2°). Il n’est pas nécessaire que ladite occupation ait été continue et qu’elle ait porté, pendant la durée précitée, sur un emploi de la même catégorie.

 

[KillerAde]

j'ai trouvé une réponse à mes questions , je laisse le liens pour les autres ca peut servir,http://www.aquadesign.be/news/article-3623.php
avec un bac en poche et une expérience de 3 ans en agence immobilière la carte professionnelle peut nous etre délivré cool !

Tu as raison de préciser "LA" carte, parce que tu ne peux avoir qu'une seule carte au bout de trois ans d'expériences ! Moins cool

 

[martine]

Topaziane vous avez cité la loi Hoguet avant le décret du 21 oct 2005.

Pour avoir la carte transactions sans avoir réussi son BTS il faut
- être titulaire du BAC + avoir occupé pendant au moins 3 ans à temps complet un emploi salarié se rattachant au champ d'application de la loi Hoguet.

pour obtenir la carte gestion, il faut en plus 3 ans d'expérience dans cette activité.

Donc si vous êtes en alternance, il vous faudra plus que 3 ans d'activité et si vous êtes agent commercial ça ne marche pas pour obtenir la carte.

 

[topaziane]

oui et j'ai précisé par la suite de se référer au correctif cité par Killerade... :closedeyes:

avez vous lu les liens ? :mellow:
le deuxième corrige le premier :wink2:

 

[martine]

....Art. 12. Pour obtenir l’une des cartes professionnelles prévues à l’article 1er du présent décret, sont regardées comme justifiant de l’aptitude professionnelle requise les personnes qui remplissent les deux conditions suivantes :

1° Être titulaire :

a) Soit du baccalauréat ou du baccalauréat de technicien ou d’un diplôme délivré par l’État et sanctionnant des études d’un niveau égal ou supérieur, ou du brevet de technicien ou de la capacité en droit,

b) Soit de l’un des diplômes figurant sur une liste établie par un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l’éducation nationale et délivré par l’État ou par un établissement reconnu par l’État.

2° Avoir occupé pendant un an au moins pour les titulaires des diplômes visés au 1°a, pendant deux ans au moins pour les titulaires des diplômes visés au 1°b, l’un des emplois suivants :

je parlais de ce message  :wink2:

 

[topaziane]

ah pardon il fallait aussi que je quote une partie de l'autre lien... non sérieusement, je pensais avoir été claire, ce message était une citation du premier lien, pour montrer à fidjilili qu'il était possible de "lire" et de trouver des infos.... :mellow:
fin bon j'ai pas du être claire, sûrement :wink2:

 

[gastonmontagne]

Le contrat pro est considéré comme un contrat à temps complet ....donc quelqu'un qui a fait le BTS PI en alternance et qui le loupe, théoriquement, il n'aura plus qu'à travailler encore un an....

Je dis bien théoriquement, parce que même si la loi Hoguet dit qu'on peut avoir la carte pro transac avec le bac et 3 ans d'expérience, la carte n'est pas acquise obligatoirement, le tout reste à l'appréciation du préfet de département.