CDD

[titepatate]

est-ce possible de rompre un CDD en cas de faute grave ou d'accord mutuel??

 

[flodu31]

Il est possible en effet de rompre un CDD d'un commun accord, en cas de force majeure ou de faute grave du salarié.

 

[cedfr]

Le CDD peut être rompu comme tous les contrats de travail:
- licenciement (motif personnel ou économique)
- accord amiable des parties
...

 

[titepatate]

merci

 

[layana]

bonjour,
je ne sais plus exactement ce qu'est "la force majeure". Pouvez-vous me le dire svp
Mici

 

[cedfr]

bonjour,
je ne sais plus exactement ce qu'est "la force majeure". Pouvez-vous me le dire svp
Mici

Evènement extérieur, insurmontable, inéluctable, imprévisible, irrésistible...

:smile:

 

[layana]

je ne m'en souvenais plus...merci c'est sympa! :dacc:

 

[Velsatis63]

Un CDD peut être rompus que par ces seuls motifs :

- Accords mutuel des parties
- Résolutions judiciaire
- Cas de force majeur
- Faute grave

Et la jurisprudence a rajouté un autre motif :
- En cas où le salarié a trouvé un emploi sous CDI

Dans le cadre d'un CDD on parle de rupture anticipé et non de licenciement.