chambre civile", "chambre sociale" et "chambre d'accusation"

[ilo92]

Qui peut m'indiquer ce que signifie "chambre civile", "chambre sociale" et "chambre d'accusation" (qui remplace la chambre d'instruction il me semble)
Merci! :biggrin:

 

[salwa]

Question droit

- la chambre civile (appels civils, du juge des référés civils, du juge des enfants en matière d'assistance éducative, du juge d'instance en matière de tutelle, etc.);

- la chambre sociale (appels du tribunal du travail);

- la chambre d'accusation (appels des ordonnances des juges d'instruction, renvoi devant la cour d'assises).

:wink2:

 

[ilo92]

Question droit

Donc en fait la chambre civile regroupe le TI, TGi la chambre sociale le conseil de prud'hommes c'est ca?

 

[ilo92]

Petit up car j'ai besoin de ces informations pour demain because oral :chessy:

 

[pink-girl]

Question droit

Donc en fait la chambre civile regroupe le TI, TGi la chambre sociale le conseil de prud'hommes c'est ca?

Oui, c'est bon ! C'est tout à fait ça ! :dacc:

MERDE pour demain !