choix du trimestre dans indexation du loyer

[klimmo59]

Bonjour,
J'ai un gros doute concernant le trimestre qu'il faut choisir dans le calcul pour une indexation de loyer d'habitation et professionnelle.. :wacko:

Pour un bail d'habitation, faut-il toujours prendre l'IRL de la date du 2ème trimestre quelle que soit la date de la signature du bail ?
ex: bail signé le 18/08/2001 - nous sommes en 2006

                                    2ème trimestre IRL 2006 ?
est ce : loyer de base x ____________________
                                    2ème trimestre IRL 2001 ?

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Pour un bail professionnel, faut-il prendre l'ICC de la date du trimestre de la signature du bail remonté de 2 trimestres ?
ex: bail signé le 01/03/1997 - nous sommes en 2005

                                    3ème trimestre IRL 2005 ?
est ce : loyer de base x ____________________
                                    1er trimestre IRL 1997 (comme trimestre de signature du bail) ?

Désolée, mon explication est assez confuse, mais en fait, je ne sais jamais quel trimestre il faut choisir dans les calculs..

Merci par avance pour une petite explication en express ! J'ai un peu honte de demander cela maintenant !!

 

[topaziane]

Pour un bail d'habitation, il faut inscrire l'IRL en fonction de la date d'entrée du locataire, pour le 18/08/2001, donc le trimestre en rapport avec la date d'entrée, si effectivement à l'entrée dans les lieux le trimestre de révision était le 2°, il sera à la même date n+x et au même trimestre.
cela étant il me semble que le mois d'août correspond plutôt au premier trimestre :wink2:

 

[klimmo59]

Merci Topaziane

 

[pim_lr]

Attention pour la révision du bail professionnel, vous devez toujours utiliser le même trimestre.

Vous ne pouvez pas réviser le loyer avec le 3ème trimestre, si le bail prévoit le 1er trimestre.

 

[topaziane]

Attention pour la révision du bail professionnel, vous devez toujours utiliser le même trimestre.

Vous ne pouvez pas réviser le loyer avec le 3ème trimestre, si le bail prévoit le 1er trimestre.

tous les baux sont sur le même principe, que ce soit habitation, commerce... :wink2:

 

[pim_lr]

Tu as tout à fait raison, mais je voulais préciser par rapport à l'exemple donné klimmo59.

Car pas d'erreur de trimestre pour l'habitation.

 

[topaziane]

Tu as tout à fait raison, mais je voulais préciser par rapport à l'exemple donné klimmo59.

Car pas d'erreur de trimestre pour l'habitation.

que peut il y avoir de différent avec les pro ? (je ne pratique pas d'où ma question :happy: )

 

[pim_lr]

Pour les baux professionnels, on applique la révision en fonction de l'indice ICC.

Dans le message de klimmo59, il y avait une erreur car révision du bail avec le "3ème trimestre IRL 2005" et le "1er trimestre IRL 1997 (comme trimestre de signature du bail)". Ce qui est impossible..

 

[topaziane]

il y avait donc une erreur dans la rédaction du bail (si j'ai bien compris), ce genre de chose ne rendent elles pas un bail caduque ? ne faut il pas tout de même appliquer l'indice inscrit dans le bail ?

 

[pim_lr]

Il y a une erreur de rédaction de bail, car impossible d'avoir l'indice du 1er trimestre au mois de mars...

Dans ce cas là, on doit prendre le dernier indice connu au moment de la rédaction du bail, mais il est préférable de faire signer un avenant au locataire pour éviter toute contestation..

 

[topaziane]

c'est ce que je me disais aussi, et par contre si le locataire ne veut pas signer d'avenant ? :wacko:

 

[pim_lr]

Et oui c'est un problème