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circulaire Baladure ?

délire

New Member
Salut à tous et bonne reprise pour tous ceux et celles qui comme moi, viennent de rentrer de congés.

J'ai noté sur mon agendas &quot;lire circulaire baladure; résumer en 8 lignes&quot;, le prob, c'est que je ne sais plus de quoi il s'agit.
Quelqu'un aurait il une petite idée ?
 
délire link=topic=35045.msg359379#msg359379 date=1157103759 a dit:
Heu! je ne sais plus
d'où le fait de faire ses devoirs juste après la fin des cours...

et surtout, ne pas attendre le dernier moment :closedeyes:
 
effectivement c'est l'ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrance.

Quelqu'un pourrait il me l'a résumer très succintement, s'il vous plait....
 
qu'entend on par :
&quot;est interdite toute vente ou offre de vente de produits ou de biens ou toute prestation ou offre de prestation de services, faite aux consommateurs et donnant droit à titre gratuit, immédiatiement ou à terme, à une prime consitant en produits, biens ou services sauf s'ils sont identiques à ceux qui font l'objet de la vente ou de la prestation&quot; ??
 
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