Circulaire Dutreil

[Rouly]

Salut,
J'ai réalisé un thèle sur la grande distribution.
Dans mon dossier je compte réaliser une fiche sur la circulaire Dutreil mais je ne comprend pas cette circulaire! :roll:
Pourriez-vous m'éclairer !?

Merci

 

[rdt44]

Tiens voila un lien qui va te permettre de mieux comprendre:
www.jurismag.net/articles/article-dutreil.htm
Bon courage
:wink:

 

[Rouly]

merci, en faite le mécanisme que je ne pige pas concerne les marges arrières...

 

[rdt44]

tiens cette source est peut être mieux:
www.lettresdudroit.com/article.list/lilliceite-des-marges-arrieres.htm

 

[Rouly]

Parfait ! :wink:

 

[rdt44]

Et voila quel satisfaction quand même de rendre satisfaction aux autres :mrgreen: bon courage :wink: