Classification des biens

[deb971]

Slt, j'ai besoin de votre aide.
Mr X achète une maison puis quelques mois plutard il s'aperçoit qu'il n'y a plus certains éléments qui étaient dans la maison lors de sa dernière visite.
Ces éléments sont les suivants:
- les appareils électroménagers de la cuisine aménagée
- l'évier de la cuisine
- les planches du placard
- les luminaires extérieurs
- la cuvette des WC
- un banc dans le jardin
- la moquette de la chambre
- la cheminée en marbre du salon
- la scupture ds l'entrée du jardin qui est sur un socle.

Mr X, pour chacun de ces éléments peut-il espérer la restitution de ceux-ci? et pourquoi?

Pouvez-vous m'éclairer car je trouve que c'est complexe. Merci bien.

 

[LILYB]

Si les biens sont compris, noté dans le contrat de vente, il pourra les récupérer et si on ne veut pas les lui restituer faire le nécessaire pour.
Si non, je ne pense pas.

:unsure:

 

[moime]

Slt, j'ai besoin de votre aide.
Mr X achète une maison puis quelques mois plutard il s'aperçoit qu'il n'y a plus certains éléments qui étaient dans la maison lors de sa dernière visite.
Ces éléments sont les suivants:
- les appareils électroménagers de la cuisine aménagée
- l'évier de la cuisine
- les planches du placard
- les luminaires extérieurs
- la cuvette des WC
- un banc dans le jardin
- la moquette de la chambre
- la cheminée en marbre du salon
- la scupture ds l'entrée du jardin qui est sur un socle.

Mr X, pour chacun de ces éléments peut-il espérer la restitution de ceux-ci? et pourquoi?

Pouvez-vous m'éclairer car je trouve que c'est complexe. Merci bien.

Ta question concerne la distinction biens meubles et biens immeuble, en achetant la maison tu as acheté tout ce qui y est scellé (pas ce qui est fixé seulement)donc la sculplutre par exemple si elle est juste deposé est un meuble il peut la prendre, alors que si elle était scéllée elle fait partie de la maison (immeuble par destination)pour info il y a les immeubles par nature et les immeubles par destination...donc pas besoin que quoi que ce soit soit précisé dans le contrat de vente

 

[deb971]

Ce n'est pas précisé si ces biens étaient compris dans le contrat. Il n'est pas parlé de ça, ni de contrat. :kill:
Je pense que c'est une histoire si ces biens mentionnés revient au propriétaire car c'est à lui ou sinon cela revient à l'acheteur puisqu'il est le nouveau propriétaire. Enfin bref ... j'arrive pas à cerner trop. :wacko:
Merci quand même de ton aide LILYB. :wink2:
D'autres personnes pourraient-il bien me donner leur avis svp?

 

[LILYB]

Tu as la réponse de Moime qui est bien plus juste que la mienne :smile: :

Ta question concerne la distinction biens meubles et biens immeuble, en achetant la maison tu as acheté tout ce qui y est scellé (pas ce qui est fixé seulement)donc la sculplutre par exemple si elle est juste deposé est un meuble il peut la prendre, alors que si elle était scéllée elle fait partie de la maison (immeuble par destination)pour info il y a les immeubles par nature et les immeubles par destination...donc pas besoin que quoi que ce soit soit précisé dans le contrat de vente

 

[deb971]

Alors Moime peux tu me dire si c'est exact,
Mr X peut récupérer:
- les appareils électroménagers de la cuisine aménagée OUI
- l'évier de la cuisine OUI
- les planches du placard OUI
- les luminaires extérieurs OUI
- la cuvette des WC OUI
- un banc dans le jardin OUI ET NON (Cela dépend si c'est scellé au sol je suppose ou simplement déposé)
- la moquette de la chambre NON (C'est à celui qui l'a vendu la maison)
- la cheminée en marbre du salon OUI (appartient à la maison)
- la scupture ds l'entrée du jardin qui est sur un socle. NON

Par contre, je ne sais pas trop comment expliqué. Merci de m'aider.

 

[moime]

Alors Moime peux tu me dire si c'est exact,
Mr X peut récupérer:
- les appareils électroménagers de la cuisine aménagée OUI
- l'évier de la cuisine OUI
- les planches du placard OUI
- les luminaires extérieurs OUI
- la cuvette des WC OUI
- un banc dans le jardin OUI ET NON (Cela dépend si c'est scellé au sol je suppose ou simplement déposé)
- la moquette de la chambre NON (C'est à celui qui l'a vendu la maison)
- la cheminée en marbre du salon OUI (appartient à la maison)
- la scupture ds l'entrée du jardin qui est sur un socle. NON

Par contre, je ne sais pas trop comment expliqué. Merci de m'aider.

j'ai des doutes pour quelques biens, en réalité tout ces biens sont des meubles mais certains sont devenus des immeubles (dont font partie de ce qui a été acheté, moi je dirais que la moquette, la cheminée, l'évier de cuisine, la cuvette de toilette) alors que pour la sculpture, le banc, les appareils electromenagers... les luminaires voire les planches des placard, j'ai un doute...pour moi ce sont des immeubles , je te conseille de faire une recherche sur la notion d'immeuble par destination tu auras peut être des exemples plus précisregarde par exemple icihttp://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2722

 

[deb971]

ok merci, je vais regarder. :wink2:

 

[moime]

ok merci, je vais regarder. :wink2:

article 525 du code civilArt. 525. Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés.
Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.
Il en est de même des tableaux et autres ornements.
Quant aux statues, elles sont immeubles lorsqu'elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu'elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration.