clause dans une promesse d'achat

[joliztiti]

J'ai un petit problème...
J'ai une amie qui va acheté et elle aimerait savoir si elle peut mettre une clause (qui annule la vente) en cas de mutation de son ami qui fait des études de médecine?

Merci de vos réponses

 

[titi76]

non elle ne peut insérer ce type de clause cela serait trop facile pour casser une vente. Il existe deja des conditions suspensives nécessaires. En revanche si un conpromis est trouvé avec les vendeur...pourqoui pa. mais cela m'étonnerais qu'ils achètent

 

[joliztiti]

Après réflexion, j'en ai déduit ta réponse... C'est vrai, cela serait trop facile...

 

[dobaimmo]

c'est d'ailleurs une condition potestative c'est à dire une condition qui ne dépend que de la volonté de celui qui l'a fait insérer dans le compromis (puisqu'il peut se faire muter où il veut, s'il le veut) , et c'est nul.

 

[cecilou33]

c'est d'ailleurs une condition potestative c'est à dire une condition qui ne dépend que de la volonté de celui qui l'a fait insérer dans le compromis (puisqu'il peut se faire muter où il veut, s'il le veut) , et c'est nul.

Entièrement d'accord, insérer une condition potestative entraine la nullité du compromis. POurquoi ne pas conclure a la place une promesse unilatérale de vente, ainsi ton amie lèvera l'option si elle désire, mais perdera son indemnité d'immobilisation. Faut choisir!

 

[immovideonet]

immovideonet.fr vous répond
dans les conditions suspensives classiques ,dia ,,obtention de pret , levé d'hypothèque ,il y a aussi une case
conditions particulières on peut yinsérer ce que l'on veut si les deux parties sont d'accord essaye de convaincre l'autre partie mais dur dur...

 

[dobaimmo]

on ne peut absolument pas conseiller d'insérer une clause qu'on sait nulle, même si il y a de la place dans le compromis Tissot ou autre !!!!!
c'est ce qu'on t'apprend à l'école ????

 

[francky1965]

je vous répond
dans les conditions suspensives classiques ,dia ,,obtention de pret , levé d'hypothèque ,il y a aussi une case
conditions particulières on peut yinsérer ce que l'on veut si les deux parties sont d'accord essaye de convaincre l'autre partie mais dur dur...

De toute façon même si on pouvait insérer une codition suspensive particulière , celle ci est vraiment trop farfelue et je ne connais personne capable de s'engager sur une condition pareil. :dacc:

 

[sandra13]

je vous répond
dans les conditions suspensives classiques ,dia ,,obtention de pret , levé d'hypothèque ,il y a aussi une case
conditions particulières on peut yinsérer ce que l'on veut si les deux parties sont d'accord essaye de convaincre l'autre partie mais dur dur...

qu'es que tu racontes ? ascompris;

 

[cecilou33]

il ne faut pas en tenir compte, il est exclu d'insérer une telle clause, soyez en tous persuadés!!
je suis en accord avec dobaimmo