Clause d'exclusivité

[imported_tipsy]

Est ce que la clause d'exclusivité est appliquée seulement pour les cadres employés à temps partiel ou est ce qu'on peut l'utiliser aussi pour les salariés à temps complet?

 

[corinne]

ce n'est que pour les salariés à temps partiel et pas seulement pour les cadres.

 

[imported_supp]

http://pageperso.aol.fr/coeurduparadis/contratdetravail.html

tout y est ! :|

 

[corinne]

ah bon, et bien alors, j'ai tout faux puisqu'ils disent qu'il n'est pas possible d'insérer cette clause dans le contrat d'un salarié à temps partiel.... c'est nouveau ? c'est jurisprudentiel peut-être ?

 

[imported_supp]

c'est jurispudentiel, en effet :
http://www.mederic.fr/ressources/fr/expcre/interne/produit2/FG53.pdf

 

[corinne]

ok, merci marquis...

 

[imported_supp]

nous sommes là pour cela ( pas uniquement pour verrouiller les posts "vismavie-onaéchangénosmamans-sans aucundoute" ....) :wink:

 

[corinne]

arf, pas besoin de me dire ça à moi...lol...