Clause inopposable aux tiers?

[joliztiti]

Bonjour, je suis en pleines révisions et une définition me pose problème... :chessy:
La clause inopposable aux tiers qui s'applique en coprorpiété lors de la mutation entre l'acquéreur et le vendeur. Merci d'avance!

 

[dobaimmo]

je suppose qu'il s'agit du problème de prorata de charges dûes lors du transfert de propriété.
le décret entré en application au 1er Septembre 2004 gère la situation au mieux : l'appel de fonds est envoyé par le syndic au propriétaire au jour de l'envoi. c'est lui qui doit payer la totalité. ceci est également valable pour les appels de fonds travaux. Ce n'est donc plus, depuis cette date, au syndic de se casser la tête pour les proratas de charges.
Cependant, par convention dans le compromis et dans la vente, les parties peuvent décider autre chose : et notamment répartir les charges courantes prorata temporis et surtout les appels de fonds travaux : en général vieille clause subsiste : à la charge du vendeur si voté de son temps !!! Ces conventions q ui seraient insérées dans le compromis sont inopposables aux tiers au contrat (syndic et autres copropriétaires)

 

[joliztiti]

C'est axactement la réponse que j'attendais: claire, précise et concrète!

 

[dobaimmo]

:wink2:

 

[joliztiti]

Ces conventions q ui seraient insérées dans le compromis sont inopposables aux tiers au contrat (syndic et autres copropriétaires)

Attends, je comprends pas en faite!
Le syndic et les copropriétaires ne peuvent s'opposer à la décision du copropriétaire vendeur et acquéreur?