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CNE démission à l'initiative du salarié

maX14

New Member
Bonjour,
Mon frère est en contrat nouvelle embauche depuis environ 2 ans.
Si il démissione car le travail ne lui correspond plus, peut-il bénèficier
des allocations chômages et y a t-il un préavis à respecter ?

Voici ce que j'ai trouvé, car j'ai déja cherché sur internet.
Sur le site travail solidarité.gouv :
&quot; Un salarié peut-il démissionner sans préavis d'un CNE au cours des deux premières années ?
Le texte de l'ordonnance instaurant le CNE ne fixe aucune règle de préavis en cas de
démission du salarié au cours des deux premières années de son contrat. Les parties
(employeur et salarié) peuvent cependant convenir d'un délai de prévenance d'une durée
raisonnable. Ce délai, pour être applicable, doit alors être mentionné dans le contrat. A
défaut, aucun préavis ne s'impose au salarié. &quot;

Merci d'avance
 
Effectivement ce contrat de travail est très particulier!
Dans tous les cas, je pense qu' il va faloir bien regarder les clauses du contrat.
Merci bien
 
maX14 link=topic=71299.msg763727#msg763727 date=1195123112 a dit:
Effectivement ce contrat de travail est très particulier!
Dans tous les cas, je pense qu' il va faloir bien regarder les clauses du contrat.
Merci bien
le CNE est un CDI particulier, donc pour avoir le droit aux indemnités il faut que les assedics trouvent le motif légitime..
de toute façon compte tenu des décisions des tribunaux et recemetn de l'OIt, le CNE est mort .. du moins coté employeur qui ne peut pas licencier sans motif...
 
moime link=topic=71299.msg765451#msg765451 date=1195313851 a dit:
le CNE est un CDI particulier, donc pour avoir le droit aux indemnités il faut que les assedics trouvent le motif légitime..
de toute façon compte tenu des décisions des tribunaux et recemetn de l'OIt, le CNE est mort .. du moins coté employeur qui ne peut pas licencier sans motif...

Bonsoir,

D'ailleurs juste comme cela, (petite interrogation du soir  :biggrin:), que va t-il se passer pour des salariés qui viennent tout juste de signer des CNE ???

Du fait que celui-ci est mort, quelles vont être les mesures prises ????

:pascompris;
 
ah oui? alors c'est bon pour tous ceux qui ont signé un CNE?mon esthéticienne est en CNE et rame depuis 2 ans pour qu'elle soit en CDI, sa patronne ne veut pas (plusieurs filles en congé maternité reviennent et elle avait peur qu'ils la virent). Donc ça va être bon pour elle!super! :dacc:
 
Laura77 link=topic=71299.msg765735#msg765735 date=1195381990 a dit:
ah oui? alors c'est bon pour tous ceux qui ont signé un CNE?mon esthéticienne est en CNE et rame depuis 2 ans pour qu'elle soit en CDI, sa patronne ne veut pas (plusieurs filles en congé maternité reviennent et elle avait peur qu'ils la virent). Donc ça va être bon pour elle!super! :dacc:
Attention le CNE n'est pas destiné au remplacement de salariés en congé maternité; ce sont les cdd et ctt qui font ça,
le CNE est à la base un CDI avec une particularité, mais ça n'empêchera pas l'employeur de virer, mais il a intérêt à motiver son licenciement (contrairement à ce qui est dans la loi) comme les employeurs ne passent pas leur temps à lire les décisions de justice...
 
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