Coût d'emprunt dans les immob

[mikl25]

Salut, je voulais savoir lorsque l'on incorpore un coût d'emprunt à une immob est ce qu'on doit passer de la TVA ?

2... Immob
796 Transfert de charges fin.

ou

2... Immob
44562 TVA ded/immob
796 Transfert de charges fin.
44571 TVA collectée

 

[laetitia7432]

Bonjour,

Je suis en train de voir ce cours aussi, mais il me semble que les coûts d'emprunt ne sont pas soumis à TVA ... à confirmer (il y a peut être une particularité qui m'échappe !)

Bonne soirée

 

[cedfr]

Le CNC précise que le transfert de charge doit être soumis à TVA concernant l'incorporation des coûts d'emprunts :smile:

 

[laetitia7432]

En fait, si je comprend bien ( et je n'avais pas compris ça au départ) toutes les charges qu'il est possible d'incorporer dans le coût de l'immobilisation doit être soumis à TVA même lorsque ce n'est pas le cas habituellement.

 

[Velsatis63]

PCG 321-5
Les coûts d'emprunt pour financer l'acquisition ou la production d'un actif éligible, immobilisation incorporelle, corporelle ou stock, peuvent être inclus dans le coût d'actif lorsqu'ils concernent la période de production de cet actif jusqu'à la date d'acquisition ou de réception définitive. (longues période de préparation)
Deux traitements :
- Comptabilisation des coûts d'emprunt en charges.
- Incorporation au coût de l'actif.

Donc:
Si tu l'incorpore à l'actif, tu rajoute le montant des charges financières et si l'actif est soumis à tva, alors il y aura tva aussi sur ces charges. Et au crédit tu aura ton compte de transfert de charges.

Le CNC précise que le transfert de charge doit être soumis à TVA concernant l'incorporation des coûts d'emprunts :smile:

CRC :wink2:

 

[laetitia7432]

Ok !!!! Dans le Foucher, je n'ai pas vu que c'était écrit et comme dans les exemples il font la plupart du temps abstraction de la TVA ...

 

[laetitia7432]

Merci pour l'info quand même :biggrin:

 

[cedfr]

CRC  :wink2:

Il me semblait qu'il ne s'agissait que d'un avis en attente de précisions règlementaires, justement du CRC :unsure:

 

[Velsatis63]

Il me semblait qu'il ne s'agissait que d'un avis en attente de précisions règlementaires, justement du CRC :unsure:

peut être... c'était pour te taquiner.
:friend:

 

[cedfr]

peut être... c'était pour te taquiner.
:friend:

:chessy:
Je vais quand même rechercher sur ce sujet pour savoir s'il y a eu une clarification règlementaire :friend: