comment appelle t on les parties en cour de cassation??

[Super TCC]

:-a1 :-a1 :-a1 :-a1 :-a1 :-a1 :-a1 :-a1 :-a1 :-a1 :-a1 :-a1 :-a1
c'est bien cela !!!!!
PS: corinne si j'avais parié j'aurais gagné!!!! Tu vois!!

 

[ben960]

bon courage

les revisions s'enchainent et les exam approche......
je vous souhaite bon courage @ tous.... essayons de bien reviser.....pas mettre 3 ans avant de valider une reponse à une question...

rien de mechant dans ce que je dis...juste de s'entraider de maniere inteligente, constructive et rapide...surtout rapide

je passe le 14 mai

 

[imported_Tatanana]

J'ai la réponse :

1ère instance : demandeur/défendeur
appel : appelant/intimé
cassation : demandeur en cassation / défendeur en cassation

source :
http://www.droit.fundp.ac.be/cours/met/methodo8.pdf

( chapitre sur le vocabulaire spécifique )

 

[imported_manu]

1er degré de juridiction: demandeur défendeur

2nd degré: appelant intimé

Cours suprême(cassation..) demandeur défendeur

voila,


biz

 

[ben960]

encore

question suivante
pas de sources, juste les cours de ma prof....enfin.....c'est comme vous le sentez tout le monde...

vive les revisions

 

[imported_Tatanana]

Ben960 : je donne une source pour que tout le monde puisse aller vérifier et que le sujet ne s'éternise pas...

 

[corinne]

toutes mes excuses superttc en fait c'était pas toi....

sinon sur http://perso.club-internet.fr/sbraudo/ il y a des dico pour les termes juridiques

 

[Alexia]

Ben960 a entièrement raison et de plus :

Le 3° degré de juridiction n'existe pas !! marquez ça dans vos copies vous allez voir le résultat !! garantie la note...

 

[stellinou01]

j'ai lancé le doute a toute le monde desole..
Mais c'est quel tribunal ki correspond au 1er degré et lequel pour le 2eme degré??

je suis perdue en droit pour les analyse darret :|

 

[lyly65]

1° : ti, tgi...
2° : cour appel
3ème étape : cour cassation

 

[stellinou01]

c'est bon j'avais pas lu toute les reponses..
et le conseil des prud hommes vous le mettez en 1er degré c'est ca??

 

[lyly65]

oui c'est sa

 

[titepuce92]

merci pr celle ki a donné le nom d1 site de cours (je me rappele pas de ton pseudo)dsl

au moins on è fixé!

1° : demandeur/défendeur

2° : apelant / intimé

demandeur en cassation: défendeur en cassation

le sujet è clos

jvous dis M**** pr vendredi :lol:

 

[Guest]

1er degre: demandeur/ defendeur
2nd degre( cr appel) : appelant / intimé
juridiction supreme/ haute juridiction ( cr cass): demandeur et defendeur (au pourvoi)

voila :wink:

 

[margotte29]

Je suis désolée, mais quand je regarde dans mes cours de l'année dernière (ma prof étatit juriste), et ben c'est toujours marqué que en juridiction de 1er degré (tribunaux), c'est appeland (demandeur) et intimé (défendeur). Je suis vraiment désolée de vous réinduire en erreur mais je suis quasiment sûre... Faudrait demander à un expert en droit !!!

 

[Carine AD]

j'trouve ça bizarre, je fais du droit depuis la 1ère vu que j'étais en STT et j'ai jamais vu ça moi...
1er degré : demandeur défendeur ! jamais appelant intimé :shock:

 

[margotte29]

Bon ok. Je vous fait confiance, et je prend pas compte de ceux qu'il y a écrit ds mes cours ! Merci..

 

[corinne]

ben vous devriez regarder les liens qui sont dans ce post pour être fixées...

 

[imported_Misstinguette]

il n'existe pas de 3° degrès!!! c'est une lourde erreur fortement sactionné des prfos alors attention!! :lol:

 

[lyly65]

Mistinguette et clairelo ont raison :il n'existe pas de 3 ème degré (c'est 3 ème étape) et on parle de appelant et intimé seulement en 2eme degrés