comment dit on quand la cour d appel est d acord avec le ti

[betty604]

si vous le savez?
comment dit on que la cour d appel soutient le tribunal d instance? pour la cour de cassation on dit rejette le pourvoi ou ..... mais pour la cour d appel?.....
Merci

 

[Nessscafe]

:fleche: la cour d'appel rend un arrêt infirmatif : d'accord avec le 1er jugement
:fleche: la cour d'appel rend un arrêt confirmatif : pas d'accord avec le 1er jugement


ps : :embarassed: j'espère que je me suis pas trompée !

 

[myrt]

La Cour d'appel confirme ou infirme un jugement rendu par une juridiction du premier degré.

 

[Shinny]

:fleche: la cour d'appel rend un arrêt infirmatif : d'accord avec le 1er jugement
:fleche: la cour d'appel rend un arrêt confirmatif : pas d'accord avec le 1er jugement

C'est pas l'inverse :notstupide: ascompris;
Confirme = d'accord et infirme = pas d'accord ???

 

[myrt]

Oui c'est l'inverse confirme: ok et infirme: pas ok

 

[david]

Bonjour,

Pour la Cours de Cassation , elle rejette le pourvoi quand elle n'est pas d'accord et casse et/ou annule devant une autre cours d'appel, mais lorsqu'elle est d'accord avec la cours d'appel?on dit qu'elle confirme aussi? je suis plus trop sur du terme exacte lors de "l'accord" de la cours de Cassation.

Merci.

David.

 

[Nessscafe]

Oui c'est l'inverse confirme: ok et infirme: pas ok

dubitative...

 

[mojo]

Oui c'est l'inverse confirme: ok et infirme: pas ok

Je suis d'accord avec Myrt

 

[david]

Bonjour,

Pour la Cours de Cassation , elle rejette le pourvoi quand elle n'est pas d'accord et casse et/ou annule devant une autre cours d'appel, mais lorsqu'elle est d'accord avec la cours d'appel?on dit qu'elle confirme aussi? je suis plus trop sur du terme exacte lors de "l'accord" de la cours de Cassation.

Merci.

David.

 

[stefa]

Bonjour,

Pour la Cours de Cassation , elle rejette le pourvoi quand elle n'est pas d'accord et casse et/ou annule devant une autre cours d'appel, mais lorsqu'elle est d'accord avec la cours d'appel?on dit qu'elle confirme aussi? je suis plus trop sur du terme exacte lors de "l'accord" de la cours de Cassation.

Merci.

David.

alors la Cour d Appel (CA) infirme (pas ok) ou confirme l appel

la Cour de Cass. acceuil ou rejet le pourvoi
acceuil: donc est pas d accord avec la CA sur la bonne application du DROIT dans ce cas annule casse et renvoi devant une autre CA

rejette: elle est d accord avec la CA bonne application du droit et c est fini!

 

[Nessscafe]

non non non...

la cour de cassation
- casse, annule et renvoie le pourvoi en cassation vers une autre cour d'appel (pas d'accord avec l'arret de la CA) !!!!
- rejette le pourvoi en cassation (d'accord avec le CA)

la cour d'appel :
- confirme ou rend un arret confirmatif si elle est ok avec les juges du 1er degré
- infirme ou rend un arrêt infirmatif si elle est pas ok " " " " " "
(ok je me suis trompée, autant pour moi :blush: )

le tribunal :
- déboute le demandeur (celui qui a porté plainte)
- recoit la demande (de celui qui a porté plainte).

En direct de mon cours de droit... Attention aux termes de droit !!!! Ce sont ceux-là qu'il faut utiliser lors du bts !

:wink2:

 

[stefa]

la cour de cassation
- casse, annule et renvoie le pourvoi en cassation vers une autre cour d'appel (pas d'accord avec l'arret de la CA) !!!!

on dit aussi qu elle accueil le pourvoi formé par une des parties :wink2:

 

[Nessscafe]

ah ! bizarre j'ai jamais vu ca dans un bouquin de droit, ni dans les arrêts que j'ai étudié... :wink2:

 

[stefa]

ah ! bizarre j'ai jamais vu ca dans un bouquin de droit, ni dans les arrêts que j'ai étudié... :wink2:

bin pourtant je peux te jurer que ca se dit (apres un deug de droit meme si ca fait plus de 3 ans il me reste certaines choses... :wink2 m enfin a la limite c est pas le plus important