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comment reconnaitre une fiche jurisprudense et une décision de justice

Abricot

New Member
qui pourrait m'expliquer comment reconnaitre une fiche jurisprudense et une décision de justice. je n'arrive pas faire la différence par rapport à la copie.

je vous remerci d'avance
 
une fiche de jurisprudence explique la décision de justice

la décision de justice c'est un arrêt d'une cour (cassation ou appel...) ou un jugement (TGI TI ...) en fait c'est ce que dis le juge

je sais pas si j'ai été bien clair mais bon ...
 
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