Condition de forme et de fond

[Mind]

bonjour,

à quoi ça correspond quand on nous demandes de défnir les conditions de fond et de forme d'un contrat par exemple ?

merci

 

[Marion38760]

contrat synallagmatique, unilatéral....

 

[cedfr]

contrat synallagmatique, unilatéral....

Pas seulement :closedeyes:

La forme:
- consentement
- capacité
- cause
- objet

Le fond:
- entre autre synallagmatique, unilatéral mais aussi: individuel, collectif, consensuel, sollenel, sous seing privé, nommé, inommé, durée déterminée ou indéterminée, exécution instantanée ou successive, comutatif ou aléatoire, civil, mixte, commercial, principal, accessoire, à titre onéreux ou gratuit, d'adhésion ou de gré à gré

:happy:

 

[Marion38760]

mai je n'ai pas tout c'était pour lui faire voir ce que cela était..

 

[Mind]

ok mais
conditon de fond et condition de forme ça veut dire quoi exactement?

 

[Nath63]

salut

les conditions de forme
http://crao.net/gpl/gpl-Section-4.html

les conditions d'existence
http://encyclo.erid.net/document.php?id=300

j'espère que cela t"aidera

bon courage

 

[cedfr]

ok mais
conditon de fond et condition de forme ça veut dire quoi exactement?

Pour faire très simple: la forme c'est l'apparence visuelle et le fond le contenu :smile: