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  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion kika
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kika

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Mon ami se retrouve dans une situation assez embarassante:
Son employeur, alors qu'il est en alternance, lui a fait il y a à peu près un mois une lettre de dispense de présence -indéterminée dans le temps
en -fait, ça ne se passait pas très bien et ils ont décidé de le le payer en attendant qu'il trouve un autre employeur. Il ne voulait plus le voir au boulot, en gros. Alors, lui, deson côté il a accepté car il y avait trop de choses bizarres qui s'y passaient.
Il se retrouve donc en plein bts sans entreprise pour son bts comptabilité: très prenant ( recherche intensive et pas de réponses positives pour l'instant ( contexte : ce sont les vancances- pour un an, les entreprises ne veulent pas! ...) bref ... c'est la panique ! ...
En + je vous raconte pas les difficulté fiancières qui en découlent ...
Son salaire du mois n'a toujours pas été viré, il les a donc appelé et ils ont répondu que si il cherchait il aurait déjà trouvé et que par
conséquent, il ne virait plus de salaire comme ça, du jour au lendemain ...
Et qu'ils allaient lui trouer une faute grave pour le licencier ...

ce n'est pas normal :-a3

Je voudrais que tout ce qui peuvent m'apporter une lumière par rapport aux dispositions à prendre, n'hésite pas à se manifester SVP

Je suis aux abois ... J'ai besoin, svp, de l'aide de tous ...

Merci par avance
 
Rupture du contrat : Le contrat peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti durant les deux mois de la période d'essai, sans motif particulier. Au-delà, le contrat peut être rompu sur accord des deux parties (apprenti et employeur) ou par décision du Conseil des Prud'hommes ou de l'Inspection du Travail.

Recours en cas de difficultés : La législation du travail protège les apprentis comme tout autre salarié. Vous pouvez contacter en cas de difficulté :

- liée à l'application du contrat de travail, la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle et le Service d'Inspection du Travail.


Voici l' adresse, appelle vite :

- Direction départementale du travail,
de l'emploi et de la formation
professionnelle
109 rue Montmartre
75084 PARIS CEDEX 02

Tél : 01 44 76 69 30

Fax : 01 42 36 15 83


tu es a paris ?
 
merci bokou

C très gentil de m'voir répondu, je m'en occupe tout de suite ...
merci encore
ps : je suis en région parisienne ...
Je peux quand même appeler ?
 
oui appelle les au pire ils t'aiguilleront sur les DDTE de ton département, je sais qu'il y en a une dans le 92 sur Nanterre....
 
Ce cas me parait très inquiétant, pas clair et surtout soyez vigilent. Car je ne crois pas que le patron soit autorisé à agir ainsi puisqu'un CDD ne peut être cassé sauf pour les raisons qui ont été évoquées précédement. Par contre le fait de ne pas aller au travail peut donner lieu à une faute grave. Alors attention et surtout gardez tous les documents prouvant votre bonne foi comme la lettre qui mentionne la dispense de se rendre sur le lieu de travail. De plus le fait de manquer peut impliquer un nombre insuffisant d'heures effectives au travail et empêcher de passer le bts. En tout cas bon courage et bonne chance!
 
Esteban a dit:
mubsystem a dit:
Angèle95 a dit:
oui appelle les au pire ils t'aiguilleront sur les DDTE de ton département, je sais qu'il y en a une dans le 92 sur Nanterre....
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et une autre à Bobigny dans le 93
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oui, oui yen a pour chaque departement !!! lol

On les faits tous ? :twisted:
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C'est bien pour ca que j'ai dit qu'ils l'aiguillerait sur celle correspondante à son lieu de travail...

a+
 
oulala c'est completement illégal!!
C'est quoi ce chantage!!
Vite fais appel aux prudhommes!!

C'est quasi IMPOSSIBLE de licencier une personne en alternance..pr la seule et bonne raison qu'il est en FORMATION!!
Donc droit a l'erreur!!!!
 
amandine a dit:
oulala c'est completement illégal!!
C'est quoi ce chantage!!
Vite fais appel aux prudhommes!!

C'est quasi IMPOSSIBLE de licencier une personne en alternance..pr la seule et bonne raison qu'il est en FORMATION!!
Donc droit a l'erreur!!!!
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peut être mais, l'employeur peut être un gros vislard, il a pu lui faire signer ce papier et après s'en débarasser(à moins que tu es une copie, et là tant mieux!). Si c'est vraiment ce qui s'est passé, il va facilement trouver une faute grave : absence injustifiée ou abandon de travail...

alors là il faut vraiment faire gaffe, si tu as une copie de cet accord signé, je pense qu'il ne peut rien te faire, sinon...
 
merci à tous

Là, nous n'allons pas nous laisser faire car ça engendre trop de conséquences négatives ...
Dès demain, nous allons pouvoir agir maintenant que c'est bien réfléchi !!!
merci à tous d'avoir répondu, ça nous a éclairé et conforté dans nos choix !

souhaitez nous bon courage !

ps: on vous tiendra informé si vous voulez

ps: la lettre a bien été conservée ... et mon ami n'a aucun jour d'absence ! alors ils vont voir !

:!:
 
j 'espère

Alors là, je ne sais pas si elle a été signée deux fois en tout cas, il a une lettre de son entreprise ave le tampon, la signature donc j'espère que la procédure n'est pas si rigide

:roll:

c est fatiguant tout ça ... très prenant koi !
 
Creola : pb juridique

Creola,
Il y a certaines choses que je ne comprends pas dans ton problème. Ton ami est-il dans un centre de formation, n'y a t-il pas des conseillers à la formation qui s'occupent des relations avec les entreprises?

Ton ami a signé une lettre le dispensant de présence à l'entreprise! Quels étaient les motifs de cette dispense? Il n'aurait pas dû signer ce manuscrit sans l'avis de son centre de formation.

En ce qui concerne le salaire, ton ami a t-il travaillé durant tous le mois pour prétendre à son salaire? La lettre qu'il a signé avec son employeur stipulait-elle, qu'il serait rémunérer malgré sa non-présence à son poste de travail?

Pour moi, il n'y a pas de recours au Prud'hommes. Le centre de formation doit premièrement établir un accord à l'amiable avec l'employeur.
As-tu les moyens de te payer un bon avocat?

Je pense que ton ami n'a pas fait preuve de discernement dans cette affaire. Tant bien même que son employeur lui a promis de le payer pendant ses recherches (si j'ai bien compris) Crois-tu réellement qu'un employeur va rémunérer un salarié qui n'est pas présent au travail?

Même quand tu travailles, il est déjà difficile d'être payer.

Tu sais ce n'est pas pour te décourager mais les avocats coûtent très chers, ton ami devrait faire appel à son centre de formation.

En ce qui concerne les pb financiers, s'il y a rupture de contrat à l'initiative de l'employeur, ton ami touchera les assédics. Mais il y a beaucoup de paramètres de cette affaire qui ne sont pas énoncés dans ton message. Ne fonce pas tête baisser... Car moi aussi j'ai déjà eu des pb avec les employeurs!
 
Alors là, ya pas plus clair on a un spécialiste!!!!

Merci pour toutes tes infos, juste une question (que j'ai déjà posée dailleurs mais qui est restée sans réponse!):

J'ai entendu dire que tu pouvais cumuler tes alloc provenant de la fin d'un contrat de qualif avec ta rémunération d'un contrat d'apprentissage vu que le tout n'atteint pas le smic... Est-ce vrai?

-------OUPS!!! Sorry j'ai voulu poster dans "ASSEDICS" désolée---------
 
oui mais ...

La lettre de dispense a été établie avec l'employeur, comme je l'ai dit au tout début, ça n'allait pas trop avec son tuteur qui ne foutait rien et ne lui donnais pas de boulot, il a revendiqué et puis voilà, l'origine du problème est surtout une question de mauvaise entente( les personnes sur palce ont même remarqué qu'il se faisait harceler moralement : on lui enlevait tout outil de travail: pc, téléphone, aggraffeuse, ...).
Alors l employeur a négocié avec le centre de formation pour lui faire une lettre de dispense de présence au boulot le temps qu'il cherche une autre entreprise et la lettre stipule bien que jusqu'à ce qu'il trouve une entreprise il est dispensé de présence et qu'il reste rémunéré.
Il cherche à fond une autre entreprise et faut dire que son employeur n est pas tres correct, nous avons eu les témoignages d'anciens stagiaires, en plus ils ne prennent que des stagiaires et les paient par convention et ils avaient rajouté qu'ils ne supportais plus le "travail d arabe" ... qu'est ce que vous en dites ... ???
Etant donné qu'ils ne veulent pas virer le salaire de ce mois, on ne va pas les attaquer sur ces propos racistes mais plus sur les préjudices portés car il y en a ...

c assez compliqué à expliquer comme ça mais sachez que la situation n'est pas voulue au contraire. en plus, il a bien supporté.
 
OK

Apparemment, même le centre de formation n'est pas fichu de vous défendre dans cette affaire.

Bref, vous vous êtes fait avoir...

Ton ami aurait dû exiger la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur. Il aurait toucher les assédics. Il ne faut pas hésiter à mettre le centre de formation en face de leur responsabilité vis-à-vis de ton ami.

D'autant plus que cet employeur est connu pour des faits similaires au centre de formation. Et malgré cela il envoit encore des stagiaires! Cela montre tout le sérieux de ce centre.

Il y a même une complicité tacite entre le centre et l'employeur. Creola, sincèrement je te souhaite bon courage, mais j'ai bien peur que toutes les démarches n'aboutisseront pas... ou seront très longues. Cela qui améliorera pas votre situation financière.

Il ne reste qu'à :
-faire du forcing auprès de son centre pour obtenir gain de cause.(reçu de solde tout compte)
 
mon patron a essayé de me faire ça et il a essayé de faire ça à tous ses employés ou presque parce qu'il voulait remplacer tout le monde petit à petit.....
ayant une femme un peu plus intelligente que lui, il a appris qu'il n'avait pas le droit de le faire .... donc déjà un point (il a donc fait à un de mes collegues, en contrat qualif aussi, la meme chose quà ton pote), d'autre part si le document qu'il a signé est explicite et qu'il dit bien qu'il va être rémunéré pendant sa recherche d'entreprise et que c'est un motif d'absence justifié, il est protégé. c'est clair les prud'homme faut éviter (eh oui suis en prud'homme avec mon ex patron :mrgreen: ), car à moins d'avoir l'aide juridictionnelle (plafond de revenus à 830 € env), l'avocat et les démarches sont très honéreuses.
donc la meilleure solution est bien de voir avec la direction du travail, de réclamer son salaire (de toutes manières son patron s'est grillé tout seul, il sera obligé de le payer), et qu'il ne s'inquiète pas changer d'entreprise en cours d'année c'est tout à fait faisable!!! mais c'est sûr que juillet aout est loin d'être la meilleure période, qu'il ne lache pas ses recherches mais il aura de toutes façons plus de résultats à partir de septembre. Donc pas de panique !!
j'espère avoir pu t'aider ou au moins réconforter ton copain, mais de toutes manières, les plus compétents, c la DDT
 
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