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constitution d'un dossier INPI

Jessou974

New Member
Salut

je souhaiterais avoir des infos si possible sur une de mes actions.
Celle ci consiste à la contitution d'un dossier INPI pour la protection du logo et du nom de la société pour laquelle je travaille.

Je suis un peu perdu question plan de mon action. J'ai récupéré la doc nécessaire auprès de l'INPI mais maintenant il me faut rédiger et je ne sais par quoi commencer.

merci d'avance
 
Je relance le sujet, j'aurai besoin de savoir la marche à suivre pour un devoir.
De plus comment déposer un logo?
 
Vous voulez vraiment le protéger votre logo ?
Si oui il faut il faut déposer le logo auprès de l'INPI je crois que ça coute dans les 150 € pour le protéger.
Mais je crois qu'il y à aussi une autre solution qui coute moins cher (à vérifier), à faire avec l'INPI aussi. En fait avec cette solution ton logo ne sera pas consultable mais si tu te rend compte qu'une personne a copié ton logo tu peux leur faire un procès.

Appelle les et tu verras ce qu'il te propose. :wink2:
 
samialeslie link=topic=74578.msg863314#msg863314 date=1205842992 a dit:
Vous voulez vraiment le protéger votre logo ?
Si oui il faut il faut déposer le logo auprès de l'INPI je crois que ça coute dans les 150 € pour le protéger.
Mais je crois qu'il y à aussi une autre solution qui coute moins cher (à vérifier), à faire avec l'INPI aussi. En fait avec cette solution ton logo ne sera pas consultable mais si tu te rend compte qu'une personne a copié ton logo tu peux leur faire un procès.

Appelle les et tu verras ce qu'il te propose.  :wink2:

C'était juste pour un devoir :wink2:, mais je me suis débrouilée,

merci quand même :friend:
 
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