contribution exceptionnelle
- Auteur de la discussion virgco
- Date de début
sandrine06
New Member
virgco a dit:
6 pr 2001
3 pr ex clos en 2002
c sur mon livre mé g jms fé
sandrine06
New Member
bé c mon livre de cours lol
je v me plaindre
dabor jai jms vu ce que ct sa, on a fé l'is meme survolé mé pas sa
je v me plaindre
dabor jai jms vu ce que ct sa, on a fé l'is meme survolé mé pas sa
STEPHANIE31
New Member
Nous nous l'avons pas vu l'IS c'est cool
sandrine06
New Member
ah lol
tte maniere sa me servira pas sa
vu ke je c pas a koi sa ser
tte maniere sa me servira pas sa
vu ke je c pas a koi sa ser
contribution additionnelle
la contribution additionnelle (ou exceptionnelle) représente 3% de l'IS brut (et on obtient l'IS brut en divisant par 1/3 le bénéfice de la société, en mettant à part les plus-values qui sont imposée à 19%, et en les réintégrant après calcul de l'impôt, tu me suis ?). Un exemple :
Une SA constate au 31 mars 2004 un bénéfice de 400.000€ pour 2003 dont 100.000€ de PV à taux réduit. Calcul de l'IS brut :
400.000-100.000=300.000
300.000/3=100.000
100.000 de PV imposée à 19% =19.000€
IS brut = 119.000€
contribution additionnelle de 3% de l'IS brut : 3570€
Attention la contribution se calcule toujours avant imputation des avoirs fiscaux.
J'espère que ça va t'aider
Maeve
la contribution additionnelle (ou exceptionnelle) représente 3% de l'IS brut (et on obtient l'IS brut en divisant par 1/3 le bénéfice de la société, en mettant à part les plus-values qui sont imposée à 19%, et en les réintégrant après calcul de l'impôt, tu me suis ?). Un exemple :
Une SA constate au 31 mars 2004 un bénéfice de 400.000€ pour 2003 dont 100.000€ de PV à taux réduit. Calcul de l'IS brut :
400.000-100.000=300.000
300.000/3=100.000
100.000 de PV imposée à 19% =19.000€
IS brut = 119.000€
contribution additionnelle de 3% de l'IS brut : 3570€
Attention la contribution se calcule toujours avant imputation des avoirs fiscaux.
J'espère que ça va t'aider
Maeve